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870 résultats pour « Guillermic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fcaa94a0d53aea03406f51b

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Suivant marché du 8 juillet 2015, le lot gros-oeuvre a été confié à la société Entreprise Guillerm.

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

5fd930f52ea10d10d4913ca4

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

[Adresse 2] [Localité 4] Assignée SCI CR GUILLEMIN SCI au capital de 75.000 €, immatriculée au RCS de PAU, représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63be640513ef607c90ab6806

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La société Guillermic n'a pas conclu.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60321575acc8a94d38752ca7

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

[Y] [D] [W] [E] né le [Date naissance 1] 1970 à THIONVILLE (57) Le Guillermain [Adresse 1] Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Thierry

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa8389836

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

: 13/02244 [K] [U] EPOUSE C/ Société GENERALI IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 11] Communauté COMMUNAUTE DU [Localité 8] Société ENTREPRISE MICHEL GUILLERMIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0dfdc25a97f0381f5123

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

Transports GUILLERMIN en qualité de conducteur de car ; le 26 avril 2011, il a démissionné.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780badaf25437b69df75aec

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GUILLERIC Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 6] Représentant : Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff8accdc6046d478a37dd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Sylvie GUILLEVIC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32336ab09eb9a2fd7f9

Appel

20 février 2013

20 février 2013

Sur la demande reconventionnelle de la société AMBULANCES TAXIS GUILLERMIN La société AMBULANCES TAXIS GUILLERMIN demande le remboursement d'un trop payé au titre du salaire perçu par [L] [I] au motif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87454

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

L'indivision X... a demandé à la SA Régie Guillermain et Décoret de vendre ce bien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e59

Appel

1 mars 2021

1 mars 2021

GUILLEMIN RCS BASSE-TERRE 352 999 346 Chez [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Catherine GLAZIOU, (TOQUE 84) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711402

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ENTREPRISE GUILLERM S.A.S.U.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03852_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Corinthe Ingénierie, la société par actions simplifiée Agence Guillermin et la société à responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd89245

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2006, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra GUILLERMIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94de5

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Par lettre recommandée avec avis de réception du 4 mars 2019, reçue par le syndic de la copropriété le 1er avril 2019, la société DLS lui a notifié le transfert à la société GUILLEMIN de ses 47 lots au

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bfa4ff9ec259c097ba

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N° Portalis DBVH-V-B7H-I6HM POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] 18 août 2023 RG :23/00036 S.A.S. [9] C/ [6] Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me GUILLEMIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89097

Appel

7 février 2007

7 février 2007

CPAM GARD COMPAGNIE D'ASSURANCES GERLING KONZERN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Guillermo X... Y... ...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06327_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94def

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Par lettre recommandée avec avis de réception du 4 mars 2019, reçue par le syndic de la copropriété le 1er avril 2019, la société DLS lui a notifié le transfert à la société GUILLEMIN de ses 47 lots au

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035d7bc9eda863e689422f9

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Le 13 février 2015 la société GUILLEMIN faisait signifier ce même jugement.

Source officielle