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2 994 résultats pour « Guillaume CADIX Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1fbdfacdc6046d47e9ac50

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La SCI Goodwill est propriétaire de lots situés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc219acdc6046d47e138dc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb34

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

à : Me Marc BORTEN Me Stéphanie BERTRAND Me Hubert MARTIN DE FREMONT Copies certifiées conformes délivrées à : Guillaume X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a4cdc6046d47e13b49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06327_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Un mémoire a été présenté par la SARL Deveze Guilhem le 3 mai 2022 à 17 h 44 après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1c

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

à : Me Marc BORTEN Me Hubert MARTIN DE FREMONT Copies certifiées conformes délivrées à : Guillaume X...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb7acdc6046d478a7870

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd70

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

GUILLAUME était intéressée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92141

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

C/ Me Guillaume Y...

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CA

TROISIEME CHAMBRE

696a4963cdc6046d47881e93

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

05662 APPELANTE Madame [Y] [M] Représentant : Me Sophie GRAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIME Monsieur [I] [N] DA signifiée à personne le 25 novembre 2025 Audience dans le cadre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91766

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Guillaume X... en qualité de responsable commercial du secteur industrie, position agent de maîtrise assimilé cadre niveau IV échelon A coefficient 310 pendant une période probatoire de six mois à l'issue

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CA

TROISIEME CHAMBRE

681ee0de3117821d99f63f73

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Audience dans le cadre de

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92917

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

G : 14/ 04726 AOB PARTICIPATIONS C/ Me Guillaume X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

696a185fcdc6046d478214f5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2023, la SCI Guillaume Marceau a fait assigner M. 

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CA

Chambre 1-4

6a0ffb75cdc6046d478a76b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 21/17398 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQU2 Ordonnance n° 2026/M Mme [T] [B] Représentant : Me Guillaume BORDET

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CA

Avis

CADA:20162046

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Guillaume

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CA

TROISIEME CHAMBRE

66878cd305d6f7f678d49112

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure en instance

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CA

TROISIEME CHAMBRE

69f43f69cdc6046d472e417b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Madame [J] [E] Représentant : Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE Monsieur [K] [E] Représentant : Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE Audience dans le cadre

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CA

RETENTIONS

69f43ccecdc6046d472de451

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[V] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

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CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92348

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Le même jour, ce médecin a établi un courrier ainsi libellé à l'intention du Dr A..., avec copie pour le Dr Kamal Y... : " J'ai vu ce jour Monsieur Guillaume X..., âgé de 47 ans, pour une grosse jambe

Source officielle

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