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315 résultats pour « Guilhers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

6799c41f5331f58c9ee86e90

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

son agence située [Adresse 1] Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Elisa GUEILHERS

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20160176

Appel

18 février 2016

18 février 2016

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Couesmes à sa demande de copie des documents suivants relatifs au chemin rural n° 21 du Mortier de Tulasne à la Roussière et au chemin n° 53 de la Guillerie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6032867c42844fba2f285db6

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Par acte d'huissier du 26 février 2004, la SARL GUILLO a assigné la S.C.P.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca60aee912aa482d10057b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

d'enchères, donné acte à Maître Elisa Gueilhers de la Scp Gueilhers & associés, avocat au barreau de Versailles, de ce qu'elle demande une nouvelle mise à prix, fixé la nouvelle mise à prix à 112.500

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671740646a24f8a713323b44

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Il demande à bon droit la condamnation de la société Guil le pétrisseur au paiement de la somme de 13 099, 67 euros selon un calcul que ne discute d'ailleurs pas la société Guil le pétrisseur.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e10fa34bcbb4b056b81a

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Le syndicat des copropriétaires Villa du Guil a, par acte du 15 octobre 2012, appelé en garantie la SCP de notaires Pasqualini-March, ainsi que Me F....

Source officielle
CA

16e chambre

6033431ec63a77b37b344d98

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

N° SIRET : 040 326 364 2 [Adresse 2] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier 464/15 Représentant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170542

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

à sa demande de communication des documents suivants relatifs au sinistre dont a été victime Monsieur X, assuré, le 10 décembre 2016 sur l’autoroute A64 en direction de Pau à proximité du péage de Guiche

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68709b71123db6632de3163a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, avocat au barreau de VERSAILLES Me Carine LERENARD, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f43451cdc6046d472c9dbe

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/03343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa GUEILHERS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01494_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A B, représentés par Me Galmiche et Me Guillier, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'article 7 de l'arrêté n° 2018031-0003 du 31 janvier 2018 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01500_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2019, l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et la société Taxi Chazal, représentés par Me Galmiche et Me Guillier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01501_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2019, l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et la société Taxi Chazal, représentés par Me Galmiche et Me Guillier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01502_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2020, l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et la société Taxi Chazal, représentés par Me Galmiche et Me Guillier

Source officielle
CA

4e chambre

6358ce0ec40aa805a7864e1d

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Arrêt rendu le 23 Mai 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 20/2829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL Me Elisa GUEILHERS

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CA

Chambre commerciale 3-2

698ec24ecdc6046d4728dc51

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

CREDIT COOPERATIF agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT

Source officielle
CA

16e chambre

5fd90ccb2495c5a5f6eea4c0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69fd700dcdc6046d470230f9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

62736a9fa58162057dac675c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

ARRÊT N° N° RG 21/04134 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIBF CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 novembre 2021 RG:2020F01076 [W] Société LA GUILDE IMMOBILIERE EUROPEENNE C

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00670_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Viamedis a demandé au tribunal administratif de Dijon " d'ordonner le rejet des titres de recettes irréguliers [émis par le centre hospitalier La Guiche

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