CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 166 résultats pour « Gueret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d9bc25a97f0381f4e3d

Appel

25 février 2015

25 février 2015

[U] [O] de ses autres demandes - condamné la SA Guernet aux dépens'; Vu la déclaration d'appel de la SA Guerbet reçue au greffe de la cour le 26 octobre 2012'; Vu les écritures régulièrement communiquées

Source officielle

Page 1 sur 59

Suivant →

Annonces BODACC1 626 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU GRAND GUERET

SIREN 827859588Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARC EOLIEN NUMERO 1 DES COLLINES DU SUD DU GUERETOIS

SIREN 497707695Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FAURIE AUTO GUERET

SIREN 343428785Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

11/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GUERET COIFFURE

SIREN 801913336Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

11/08/2026

Voir →

Créations

AL GLOBAL GUERET

SIREN 108058843Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

Cette société n'exerce aucune activité

09/08/2026

Voir →

CA

Chambre civile

69f2ea2dcdc6046d470d0a9e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CREUSE substitué par Me Emilie ROUX de la SELARL VERGER-MORLHIGHEM ET ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 28 janvier 2025 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Source officielle
CA

17e chambre

5fd92778c60727066e0cbe15

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

SUR LES GUELTES, Mme [G] demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamner la société ECCE à lui verser la somme de 4 515,60 euros à titre de gueltes dues au titre du travail réalisé de janvier

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe3fcdc6046d4757862d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 7 mars 2019, le tribunal correctionnel de Guéret a renvoyé M. [P] [L] des fins de la poursuite engagée contre lui par le Ministère public du chef du délit d'abus de confiance.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7I-NYEV S.A.R.L. CABINET CHRISTOPHE GUERINc/S.A

69fad45dcdc6046d47c00cd9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CABINET CHRISTOPHE GUERIN c/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe31cdc6046d4757857c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Guéret, M. [L] [G] a sollicité à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe45cdc6046d475786c5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPRO, JCP DE GUERET ET : Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e229

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Vu l'appel formé le 16 mai 2011 par la sarl pub guéret.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe02cdc6046d47578246

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Anna RAYNAUD-PELAUDEIX de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 19 MARS 2025 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91754

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

(23000), Adjoint administratif, demeurant...-23000 GUERET ayant pour avocat Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET ET Monsieur Gérard Y... de nationalité Française, né le 23 Septembre 1966

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90ea4

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Devant la carence de la société GUERET PRESSE MONTLUCON, la société ALLO TAXI CORBON a obtenu du président du tribunal de commerce de Guéret une ordonnance d'injonction de payer contre laquelle la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d6

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

RG N : 12/01391 AFFAIRE : SCI SAMAFAT C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUERET TRESOR PUBLIC MJ/MCM Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03094_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Guéret : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01667_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 13 octobre 2023, le conseil du centre hospitalier de Guéret a sollicité un nouveau délai supplémentaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01668_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 13 octobre 2023, le conseil du centre hospitalier de Guéret a sollicité un nouveau délai supplémentaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01669_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 13 octobre 2023, le conseil du centre hospitalier de Guéret a sollicité un nouveau délai supplémentaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01670_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 13 octobre 2023, le conseil du centre hospitalier de Guéret a sollicité un nouveau délai supplémentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aa1

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

APPELANTE d'un jugement rendu le 1er septembre 2003 par le conseil de prud'hommes de GUÉRET Représentée par Maître Maria COLOMB AUDRAS, avocat au barreau de GUÉRET Et : - L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUÉRET Madame Annick Claude G... épouse I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90edd

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUERET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 13 Novembre 2013 ENTRE Monsieur Claude X..., demeurant ...-23000 GUERET Représenté

Source officielle