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222 résultats pour « Gsell »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69facd6ecdc6046d47bec579

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

que la nullité du contrat conclu entre l'EARL [O] et la société GSE électro emporte caducité du contrat de vente conclu entre la société GSE électro et la société BNP Paribas Lease group, dont la mise

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Les sociétés KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT et GSE ont par actes du 4 août 2014 assigné la compagnie AXA FRANCE en garantie devant le tribunal de grande instance de Paris.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e57cdc6046d47bcd0e1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 30 septembre 2025, la SAS GSE Intégration demande à la cour de : - déclarer la société GSE Intégration recevable et bien fondée en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00416_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme A, représentée par Me Gsell, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f436eacdc6046d472d069c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] [F] et à Mme [Z] [P] épouse [F] la vente et l'installation d'un pack global «GSE transition énergétique», composé d'un «pack gse solar», d'un «pack gse pac'system», d'un «pack gse led», d'un «pack

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f28d61a5c2f4aa36658

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GSE ELECTRO S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3ae

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Elle a notifié son refus de garantie à la sa GSE le 13 décembre 2001.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5cc

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

GSE ELECTRO C/ S.A.S.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FFRB S.A.S. WALL-GCc/S.A

6538b42c7ffc2c8318ee01b3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

la somme de 80.000 euros hors taxes correspondant à l'ensemble des dépenses engagées et des frais supportés par la SAS GSE au titre des missions d'études.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a71

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

la société GSE invest aux dépens en ce compris les frais de l'expertise judiciaire.

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CA

Chambre 3 A

6270c60d2354d9057d9e9294

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

MINUTE N° 22/249 Copie exécutoire à : - Me Olivier GSELL Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6034dca97dee0d0768736883

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

société GSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

2000; - faire juger que la SAS GSE a été défaillante dans l'exécution du contrat de contractant général du 20 Décembre 2000; - faire juger que la défaillance de la SAS GSE dans l'exécution du contrat

Source officielle
CA

4e chambre

6034ae60965e3a9a60441c77

Appel

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Les demandes La société GSE conteste le jugement en ce qu'il a déclaré recevable la demande de la société Cormeilles Promotion au motif que GSE avait adressé son mémoire définitif plus de trois mois

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CA

Sociale D salle 1

67592df24f06387a26ce7756

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[H] [W] et la société GSE : - réformé le jugement entrepris, - dit que la convention individuelle de forfait est dépourvue d'effet, - débouté M.

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CA

4e chambre

603697e3a597563a649e21a5

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

N° 14/08820 AFFAIRE : Société SANEF C/ Société GSE ...

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e6190d73a10ce27cc8

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur la mise hors de cause de la société GSE Electro Pour conclure à l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté sa mise hors de cause, la société GSE Electro soutient qu'elle n'est liée par aucune

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CA

Chambre sociale 4-1

66878d2c05d6f7f678d4960a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par lettre du 16 avril 2024, le mandataire ad hoc de la société GSE a décliné toute comparution. L'audience sur incident s'est tenue le 27 mai 2024.

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CA

Chambre sociale

61637728f6919f4eda2c37fa

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Madame [O] [P] soutient que la SARL GSE à la qualité de co-employeur à l'égard du personnel de la SARL AKTOBE aux motifs que : cette dernière, filiale de la SARL GSE, a été créée spécifiquement pour la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63c8eefadc5b777c90992fc0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

anciennement GSE HOLDING agissant en la personne de son président domicilié audit siège venant aux droits, par fusion-absoprtion en date du 30 Juin 2015, de GSE [Adresse 23] [Adresse 7] [Localité 16

Source officielle