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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d1c
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 20 Mars 2013, enregistrée sous le no 22 196 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : LA SAS GROUSSARD
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Quant à l'impact sur l'église de Saint-Thious de Gronard : 19.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69cfb
2 avril 2025
2 avril 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 décembre 2024, la société Transports Grousard demande à la cour de : -Déclarer M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563b
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Il est constant et reconnu par chacune des parties que Philippe SCHOUN et Gérard GRISARD, PDG de STARTRIKE, ont noué entre eux des liens anciens et étroits, Gérard GRISARD ayant été agent commercial de
Source officielle5ème Chambre
635b7217b201587f74be0401
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1021140 [H] [U] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier
Source officielle5ème Chambre
671b35ab2edfb0b58c05f012
24 octobre 2024
24 octobre 2024
------------ APPELANT [L] [Z] Représenté par Me Antoine DI PALMA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 202361 INTIMES [K] [H] (décédé le 14 juillet 2024) Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielle1re Chambre A
616359db1416be03751aa438
3 mai 2011
3 mai 2011
, avocat au barreau de PARIS Madame [XL] [M] épouse [V], demeurant [Adresse 23] représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée par Me Alain GRASSAUD, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
6033ce54042a42805b1e1271
28 mars 2017
28 mars 2017
[F] [K] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD/LEVREL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9d
23 février 2007
23 février 2007
MAX LE GRILLARD 4 rue Ronville 62000 ARRAS Représentant : Me Christian DELEVACQUE (avocat au barreau d'ARRAS) DEBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2007 Tenue par N.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86062
26 juin 2002
26 juin 2002
Le jugement a dit en outre que la société GRIZARD AGENCEMENT devra garantir six emplois à temps plein jusqu'au 31 mars 2004 et que la société GRIZARD AGENCEMENT devra garantir au moins douze emplois à
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60359ff1f411fc04adbaab84
24 mars 2016
24 mars 2016
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Evelyne LOUYS, conseillère et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85683
13 juin 2001
13 juin 2001
GRENARD a été engagé le 27 juin 1997 par la SARL BRINK'S Languedoc Roussillon en qualité de convoyeur garde.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85866
13 juin 2001
13 juin 2001
GRENARD a été engagé le 27 juin 1997 par la SARL BRINK'S Languedoc Roussillon en qualité de convoyeur garde.
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85590
28 mars 2001
28 mars 2001
13 Juillet 1950 à NIMES, directeur de publication, de nationalité française, demeurant 13, place de la Comédie - 34000 MONTPELLIER Libre Défendeur, appelant Non comparant Représenté par Maître GROUSSARD
Source officielle2ème Chambre
64bb73570d42fcd969e7cf3b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [V] [O] Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7a1643bddf8ff84db5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
: AU FOND Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [W] [G] épouse [F] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7e7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
FOURNIE GROSPAUD INDUSTRIE aux droits de FOURNIE GROSPAUD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue de Bole Quartier Bourgade 31670 LABEGE Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
charge de l’État le versement à Me Greffard- oisson de la somme de 1 500 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d268e5a8ebce71548382
16 octobre 2025
16 octobre 2025
le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 29 Août 2025 Appelants : Monsieur [E] [W] majeur protégé sous le régime de la curatelle, assisté de Mme [L], sa curatrice, représenté par Me Arnault GROGNARD
Source officielleChambre des Rétentions
69ce01becdc6046d47d2d8e8
1 avril 2026
1 avril 2026
BENET (Substitut du procureur) INTIMÉS : - Monsieur [Y] [T] né le 05 avril 2006 à [Localité 1] (tunisie), de nationalité tunisienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Bénédicte GREFFARD
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