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7 résultats pour « Goepf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86886

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Ayant Maître Philippe GRIMAUD, du barreau de LIMOGES et Maître Stéphane SAINTON, du barreau de PARIS, pour avocats, ET : Thierry DE Z... né le 03 Janvier 1954 à NOUAILLE D'AUNIS fils de Yves et de Lucia GOPF

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6431068e28558704f52e6ae8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 4] N° RG 21/02704 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOPF Copies le : 06/04/23 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5bf

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

demeurant ... 67220 SAINT PIERRE BOIS représenté par Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET, avocats à COLMAR plaidant : Maître GOEPP, avocat à STRASBOURG INTIME et défendeur : Monsieur le Receveur

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca824202006593453d428

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du code de procédure civile, À titre liminaire, Vu en particulier les articles 237 et 248 du code de procédure civile, Vu le vade-mecum de l'expert judiciaire, Vu la pièce 37 produite par Maître Goepf

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868d8

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

Z..., GOEFFERS et X... à une amende de 150 000 F pour violation des dispositions de la loi EVIN relatives à l'avertissement sanitaire, et qu'il les a en outre condamnés, solidairement avec les sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869bd

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

Z..., GOEFFERS et X... à une amende de 150 000 F pour violation des dispositions de la loi EVIN relatives à l'avertissement sanitaire, et qu'il les a en outre condamnés, solidairement avec les sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869be

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

Z..., GOEFFERS et X... à une amende de 150 000 F pour violation des dispositions de la loi EVIN relatives à l'avertissement sanitaire, et qu'il les a en outre condamnés, solidairement avec les sociétés

Source officielle