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11 résultats pour « Goepf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a1c52714c33ca5bccb

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[U] [C] Dossier : N° RG 23/00521 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEP Décision n°24/00733 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [C] Copie le: à - la SELARL [4] - la SELARL [5] COMPOSITION

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0918DEC006081900

Admin. suprême

18 septembre 2003

18 septembre 2003

  Guy Goeffers, est un ressortissant belge, né en 1946 et résidant à Saint-Petersbourg. Le troisième requérant, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86886

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Ayant Maître Philippe GRIMAUD, du barreau de LIMOGES et Maître Stéphane SAINTON, du barreau de PARIS, pour avocats, ET : Thierry DE Z... né le 03 Janvier 1954 à NOUAILLE D'AUNIS fils de Yves et de Lucia GOPF

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC006081900

Admin. suprême

16 septembre 2004

16 septembre 2004

  Guy Goeffers, est un ressortissant belge, né en 1946 et résidant à Saint-Petersbourg. Le troisième requérant, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6431068e28558704f52e6ae8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 4] N° RG 21/02704 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOPF Copies le : 06/04/23 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC006081900

Admin. suprême

16 septembre 2004

16 septembre 2004

The second applicant, Mr Guy Goeffers, is a Belgian national who was born in 1946 and lives in St Petersburg.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5bf

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

demeurant ... 67220 SAINT PIERRE BOIS représenté par Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET, avocats à COLMAR plaidant : Maître GOEPP, avocat à STRASBOURG INTIME et défendeur : Monsieur le Receveur

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca824202006593453d428

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du code de procédure civile, À titre liminaire, Vu en particulier les articles 237 et 248 du code de procédure civile, Vu le vade-mecum de l'expert judiciaire, Vu la pièce 37 produite par Maître Goepf

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868d8

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

Z..., GOEFFERS et X... à une amende de 150 000 F pour violation des dispositions de la loi EVIN relatives à l'avertissement sanitaire, et qu'il les a en outre condamnés, solidairement avec les sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869bd

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

Z..., GOEFFERS et X... à une amende de 150 000 F pour violation des dispositions de la loi EVIN relatives à l'avertissement sanitaire, et qu'il les a en outre condamnés, solidairement avec les sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869be

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

Z..., GOEFFERS et X... à une amende de 150 000 F pour violation des dispositions de la loi EVIN relatives à l'avertissement sanitaire, et qu'il les a en outre condamnés, solidairement avec les sociétés

Source officielle