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230 résultats pour « Gladin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

5fca5835e68210229ff2887d

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Le glacier Est a été constituée en 1992 et [R] [I] a été désignée en qualité de gérante.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c43

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Sur l'existence d'un droit d'auteur détenu par la société Gladia : 1.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb735768b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La décision du tribunal n'est pas motivée par le caractère non connexe ou non complémentaire de l'activité envisagée par la société Gladius.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd97d83033ea06c04d2dd13

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

DE JULIE S.A.R.L. et LE GLACIER DES DEUX SCEURS sur le journal LA PROVENCE; -Condamnons la Société LE GLACIER DE JULIE S.A.R.L. et la Société LE GLACIER DES DEUX SCEURS S.A.R.L. a payer à la Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a2

Appel

30 juillet 2014

30 juillet 2014

RÉFÉRÉ N 70/ 2014 N RG 14/ 00071 Décision déférée du 31 Mars 2014 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE-11-14-22 DEMANDEUR Monsieur José X... ... 31500 TOULOUSE Représenté par Me Jean-Jacques GLADIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9191a

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS URSSAF MIDI-PYRENEES prise en la personne de son représentant légal 166 rue Pierre et Marie Curie 31670 LABEGE Représenté par Me Jean-Jacques GLADIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbaf

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

/ 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME (S) Société SEREP Chez EPOLIA SERVICE 125 rue de la Faisanderie 75016 PARIS représentée par la SCP BOYER-GLADIN

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1dbbcdc6046d47478f86

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[U] [D] Homologation d'un accord Dessaisissement Grosse délivrée le à - Me PIQUEMAL - Me GLADIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca5721d498051f26f43962

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[Y] [K] et la SARL TXOMIN qui exerce une activité de glacier, un bail prenant fin le 1er mai 2015. [Y] [K] est décédé le [Date décès 1] 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

631c2ae0bd7923fcb00af93d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La société Holiday Ice n'avait aucun contact avec les clients de la société Glacio et n'était en aucune façon impliquée dans les stratégies de vente ou les actions promotionnelles entre la société Glacio

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c4285331f58c9ee86ee8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[M] [U] Infirmation Grosse délivrée le à Me Jean-françois RAVINA Me Jean-jacques GLADIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e3e1fa67923f7882a6d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

LE GLACON au capital de 10.671,43 euros, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 417.800.026, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

64ae4ac1a1775905dba3bafc

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La société GLACON ARMATURES a précisé dans son courrier daté du 5 juillet 2019 que M.

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CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8888a

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

SARL MUREVILLE SARL ACAMI C/ GLADEL SAS COMPAGNIE FONCIERE DES ALIZES COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 29 JUIN 2006 APPELANTS : SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL, poursuites

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CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f43

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

DANCIE SOLANGE, avocat au barreau de LIMOGES SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ intervenant par la SELARL GLADEL es qualité d'administrateur de la SCEA DE TEULET 3, allée Saint Alexis-87000 LIMOGES

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Chambre sociale

6438f2bfa942a604f5e935e3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

GLADEL & ASSOCIES PLP/NC Désistement d'instance COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ------------ ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 ---------

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CA

Cour d'Appel

MOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X

6253ccdcbd3db21cbdd9185a

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Société SCEA DE TEULET SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ ès qualité d'Administrateur de la SCEA DE TEULET LIMOGES, le 24 Juin 2014 Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre à la Cour d'Appel de

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CA

Chambre sociale

6438f2bea942a604f5e935e1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

GLADEL & ASSOCIES PLP/NC Désistement d'instance COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ------------ ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 ----------

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CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d096

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ SAS CONSERVE DE PROVENCE - LE CABANON SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 10 MARS 2009 APPELANTES : BANQUE POPULAIRE

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CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d3d

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

BUISSON JEAN P IERRE C/ Me Christian X... agissant en qualité de Représentant des créanciers de la SARL POMPES FUNEBRES DE LA HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE, URSSAF DE LA CORREZE, SELARL BAULAND GLADEL

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