CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 183 résultats pour « Girardot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd90abea4bdd5a386db0863

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

[Z] [T], un mandat de recherche des offres d'opérations en « Girardin Solaire » pour un montant d'apport 2010 de 7 000 euros.

Source officielle

Page 1 sur 110

Suivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb7af74d4c3f5966928845

Appel

4 mars 2019

4 mars 2019

FAITS ET PROCÉDURE Afin de bénéficier d'une réduction ci'impôt sur le revenu à l'occasion du dispositif dit « Girardin industrie 1 prévu par l'article 199 undecies B du code général des impôts, monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253e2

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

[O] [S] a confié à la société Hédios Patrimoine un mandat de recherche des offres d'opérations en « Girardin Solaire ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda59e76b01a0a244eaa7ca

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

SEP Sunra) pour un montant d'apport en compte courant de 30 762 euros afin de bénéficier d'une réduction d`impôt sur ses revenus 2010 d'un montant de 39 438,46 euros dans le cadre du dispositif dit Girardin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253e1

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

[J] [F] a confié à la société Hédios Patrimoine un mandat de recherche des offres d'opérations en « Girardin Solaire ».

Source officielle
CA

3ème chambre

630ef9ea223d7c4f13705381

Appel

30 août 2022

30 août 2022

* Par déclaration du 6 juillet 2021, la SAS Etude Girardot-Triomphe a interjeté appel du jugement en ce qu'il a : - débouté la SAS Etude Girardot-Triomphe de sa demande de rémunération, - condamné

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8cb5bbe450008b2ccda

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la société Etude Girardot-Triomphe à restituer à M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbf835a54a301c62141fde

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

sur des investissements en outre-mer, en application des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts issu de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, dite 'Girardin

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, --------- FAITS ET PROCÉDURE Afin de bénéficier d'une réduction d'impôts sur le revenu dans le cadre du dispositif fiscal Girardin

Source officielle
CA

3e chambre

5fda353e6c12027b50d12c57

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, ------- FAITS ET PROCEDURE Afin de bénéficier d'une réduction d'impôts sur le revenu dans le cadre du dispositif fiscal Girardin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d9a2c46992b8180677f

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

après SEP SUNRA) pour un montant d'apport en compte courant de 13 680 euros afin de bénéficier d'une réduction d`impôt sur ses revenus 2010 d'un montant de 17 100 euros dans le cadre du dispositif dit Girardin

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35416c12027b50d12c5f

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, ------- FAITS ET PROCÉDURE Afin de bénéficier d'une réduction d'impôts sur le revenu dans le cadre du dispositif fiscal Girardin

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603532637c8dc65cb1dd45e1

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Jeanne Hornet et qu'elle est en conséquence fondée à poursuivre le paiement de la dette de la SCI Girardot Jeanne Hornet auprès de la société CGP ès qualités d'associé solidaire, - rejeter l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627b55d976c5d9057df8019f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le 1er décembre 2017, à quelques jours de la date prévue pour la signature de l'acte de vente, la Scp Bottier-Girardot-Bouillot a fait connaître à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896db

Appel

2 août 2007

2 août 2007

GIRARDET et la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033c9f2be296a7c37489bb5

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

au titre de la saisie-attribution du 11 décembre 2006 n'était pas prescrite, en conséquence, de déclarer irrecevable l'action de la société Girardet, de constater que la société Girardet est mal fondée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033c9f2be296a7c37489b94

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

dirigées contre Axa France Vie, a déclaré la société Girardet non fondée en ses demandes dirigées contre Atrai, l'en a déboutée, a condamné la société Girardet à payer à Axa France Vie la somme de 7 000

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04672_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet du 16 mai 2021 par lesquelles le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Annie Girardot

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62d2544b04878e0603bc5a22

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

TRANSPORTS GIRARDOT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour Corinne PANETTA, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d49ce12c85000874af9a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CAR AVENUE BAILLY, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Olivier GIRARDOT de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle