2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST DENIS en date du 11 AVRIL 2007 suivant déclaration d'appel en date du 20 AVRIL 2007 rg no 07 / 056 APPELANTS : Monsieur Gildas

Ils soutiennent que le moyen soulevé par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys n'est pas fondé. II.

Le jugement entrepris sera donc infirmé en ce qu'il a fait droit à la demande de dégrèvement formée de ce chef par Gilda X....

GILDA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège Représentée par Me Loïc BENSAID, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan)

demeurant : 6 rue Adolphe Yvon 75116 PARIS Monsieur Gildas François Gabriel X...

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys et de M. et Mme P la somme globale de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Gildas Y..., par acte d'huissier en date du 11 octobre 2013, a assigné M. Anthony ...

No 10/05866 AFFAIRE : SAS REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE C/ Gildas X...

Demeurant ... 07700 ST MARCEL D ARDECHE comparant, TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION ET : INTIME Monsieur Gildas X...

Gildas BARBIER, président de chambre et par M.Valentin HALLOT, greffier à qui la minute de présent arrêt a été remise par la magistrat signataire.

Gildas Né le 19 Octobre 1981 à RENNES, de nationalité francaise, fils de X...

Gildas BARBIER, président de chambre et par M. Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Elle soutient que : - elle conteste la méthode d'évaluation comptable retenue en ce qui concerne les silos de céréales dans ses sites à Saint-Gildas-des-Bois et Ecouflant ; - ces silos de collecte

Patrick A..., Gildas X..., Michel Z..., Patrick Y..., chacun à concurrence de la somme globale de 71 500 euros, par la société Multi-pôles consultants (la société Multi-pôles) à concurrence de la somme

Gildas X... C/ Mme Marie-Madeleine Y... épouse X...

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Colette Y... ... 35000 RENNES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Delphine DELEBOIS, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Gildas

Gildas André Marie Y... : Me Antoine Z... de la SELARL Z... & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Angélique Léonie Jeanne A... - B...