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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a5
16 novembre 2005
16 novembre 2005
386 Boulevard Henri Barnier-13016 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP AZE- BOZZI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie GERSON
Source officielleChambre sociale
5fca8c697c06047eb38337c1
10 septembre 2020
10 septembre 2020
[F] [J] a été embauché par la société Merlin Gerin, filiale du groupe Schneider Electric en qualité d'ingénieur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc8b
18 novembre 2008
18 novembre 2008
ARNAUD RESIDENCES MONTAGNE - Le Cesier - 05600 RISOUL représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de la SCP CABINET ROSENFELD, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Me GERSON-SAVAREZ
Source officielle1re Chambre B
616343ef88dc29ccde27f06f
17 mars 2011
17 mars 2011
légal dont le siège est [Adresse 10] Représentées tous les quatre par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assistées de Me Grégoire ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie GERSON-SAVARESE
Source officielleChambre 2-4
5fdb8a2869389b689d00c093
27 février 2019
27 février 2019
Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté et assisté par Me Valérie GERSON-SAVARESE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [X] [M] né
Source officielle3e Chambre A
616246c5af0a1de0eb1b6524
16 janvier 2014
16 janvier 2014
ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie GERSON-SAVARESE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Novembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f34aa942a604f5e937fd
13 avril 2023
13 avril 2023
La société Distribrillat-Savarin sera donc déboutée de ce chef de demande. Succombant en ses prétentions, la société Distribrillat-Savarin supportera les dépens du présent référé.
Source officielle3e Chambre B
61627b5992e3db741f8570d1
31 octobre 2013
31 octobre 2013
le 23.11.2012 à personne habilitée à la requête de la SAS SE CHIARELLA, [Adresse 7] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Valérie GERSON-SAVARESE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02774_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le présent arrêt, qui rejette la requête de la société Ferme éolienne des Savarts n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85497
28 février 2001
28 février 2001
SAVARY pour sa part, demande la confirmation du jugement frappé d'appel dans son principe.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85498
28 février 2001
28 février 2001
SAVARY pour sa part, demande la confirmation du jugement frappé d'appel dans son principe.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c36
9 février 2017
9 février 2017
Impasse Lazare Carnot 79180 CHAURAY Représentée par Me Virginie VERNAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me DONAT Geoffrey, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SARL SAVARIC
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d99
5 novembre 1999
5 novembre 1999
FAITS ET PROCEDURE Selon acte sous seing privé en date du 1er aôût 1992, Madame SAVART a donné à bail à Mademoiselle X... un local d'habitation sis 28, boulevard Maurice Bertaux à SANNOIS (95).
Source officielleChambre 3-4
5fdaf820e3d05a8c26ead1c9
2 mai 2019
2 mai 2019
[G] [Z] et la SARL Les Princes Gersois demandent à la cour de : - déclarer M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02889_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Savard Poids Lourds Services a demandé au tribunal administratif de Besançon " de prendre en considération [sa] requête contre
Source officielle1re Chambre B
61630b6242de3d260b993166
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, et ayant Me Valérie GERSON-SAVARESE avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Mars 2011 en audience
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
F... et de Me Nassibou, substituant Me Caradeux, pour la commune d’Ancenis-Saint-Géréon et la société Loire-Atlantique Développement – SELA.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
625bae5b44cde4277d1bd56c
15 avril 2022
15 avril 2022
* La société LORRAINE CARS GERON MARINO demande : - de déclarer l'appel de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86649
17 octobre 2002
17 octobre 2002
B... à l'audience, en chambre du conseil, du 11 Septembre 2002, Mme GEERSSEN, magistrat chargé du rapport, a entendu les conseils des parties.
Source officielle8ème chambre
69fc250bcdc6046d47e1f9e8
6 mai 2026
6 mai 2026
Président du TJ de TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Août 2025, enregistrée sous le n° 25/00625 Entreprise BB AUTOS [Adresse 1] [Localité 2] (Rhône) Représentant : Me Charles SAVARY
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