Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20170346
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de San Gavino di Carbini à sa
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03849_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En ce qui concerne la légalité du refus tacite d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune de San-Gavino-di-Carbini : 9.
Source officielle2ème CH - Section 1
63bd0ef80ab73d7c90739f6c
9 janvier 2023
9 janvier 2023
RÉSIDENCE GABIZOS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01916_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Article 2 : La demande présentée par la SARL Gattuso devant le tribunal administratif de Toulon est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec10
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Ils exposent que Monsieur Philippe X... habite la maison de SAN GAVINO DI TENDA depuis sa naissance et que celle-ci n'a jamais fait l'objet d'un recel successoral.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92416
20 mai 2015
20 mai 2015
née le 23 Mars 1932 à SAN GAVINO DI CARBINI (20170) ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI représentée par Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35f
28 mars 2012
28 mars 2012
né le 03 Mai 1943 à SAN GAVINO D'AMPUGNANI ... 21213 SAN GAVINO D'AMPUGNANI ayant pour avocat la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, et la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50c
18 avril 2012
18 avril 2012
né le 27 Juin 1930 à SAN GAVINO DI CARBINI (20170) ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI Défaillant Madame Dorothée Y...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6f
4 novembre 2013
4 novembre 2013
cette décision d'omission est donc sans objet ; Sur la demande de nullité de la décision levant l'omission Attendu que la décision rapportant celle prononçant l'omission du tableau de de Maître GAVIO-RICHOL
Source officielleCour d'Appel
été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X
6253cc2ebd3db21cbdd8f652
20 janvier 2012
20 janvier 2012
ANTILLES PROMOTION CONSTRUCTION (anciennement SETIM CARAIBES) Route de la Pointe des Sables Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bt Eurydice D BP 69 97256 FORT DE FRANCE-CEDEX représentée de Me Sonia GAVIO-RICHOL
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d77
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Christophe Y... ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Nadine B... épouse Y... ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189d
26 juin 2014
26 juin 2014
copropriétaires SDC LE HAMMEAU DES CERISIERS 93220 GAGNY, demeurant 63, Avenue du Raincy-93250 VILLEMOMBLE Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représenté par Me Philippe GABURRO
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9221a
1 avril 2015
1 avril 2015
Lucien D..., Mme Irène D... épouse F... afin d'obtenir le partage de la parcelle sise sur la commune de Figari, lieudit San Gavino, cadastrée section A no661, provenant de la succession de Paul Marie D
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f5
11 juin 2010
11 juin 2010
de grande instance de Fort de France, en date du 06 Mai 2008, enregistré sous le no 07/ 03430 APPELANT : Monsieur Amédée Jean Simonette X... ... 91130 RIS ORANGIS représenté par Me Sonia GAVIO-RICHOL
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d52
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Agissant également en qualité d'héritier de son oncle Monsieur Gabriel X... 20246 SAN GAVINO DI TENDA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marc-Antoine MARIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc8e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
MARTINIQUE DE LA CAUSE : Société Civile DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDINS D'ACACIAS Espace Poséidon, 15 rue Eugène Eucharis Lotissement Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01778_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A..., représenté par Me Gavuzzo, conclut au rejet du recours et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60361fe111fa688375873f2e
15 décembre 2015
15 décembre 2015
395 339 542 [Adresse 7] [Adresse 6] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 SARL DEGAS [Adresse 8] [Adresse 1] N'ayant pas constitué avocat SARL GAVO
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
695f77d5cdc6046d479a6f16
7 janvier 2026
7 janvier 2026
- RG n° 21/10624 APPELANTS Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Phillipe GABURRO
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263b
8 juillet 2015
8 juillet 2015
née le 26 Février 1972 ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE :
Source officiellePage 1 sur 4