Avocats au Barreau de Paris [Adresse 2] Chez qui elle élit domicile [Adresse 9] - [Adresse 9] [Localité 1] N° SIRET : 792 780 728, représentée par son Président, Représentée par Me Gabriel

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 345 088 371 [Adresse 8] [Localité 5] Représentée et assisté de Me Gabriel

CITYCARE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Eve LERDOU-UDOY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Gabriel

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 348 926 981 [Adresse 6] [Localité 21] représentée par Me Gabriel

à sa demande de copie des arrêtés dérogatoires concernant les manifestations organisées par la mairie, de jour ou en nocturne, faisant usage de dispositifs sonores, au boulodrome et sur les places Gabriel

à son domicile,- Maintenue fixée au domicile du père la résidence habituelle de Gabryelle et de Danyck, - Dit que la mère bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement sur Danyck et Gabryelle selon

Gabriel Z...

Par déclaration en date du 23 octobre 2006, Gabriel X...a interjeté appel de ce jugement.

Nathalie X... et Antoine B...ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Gabriel X... né le 11 mars 2008.

ER/ PS résidence enfants Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et Me COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo =

Mouloukou X...et Elise Z...ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Gabriel né le 18 août 2007.

Nathalie C... et Antoine X...ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Gabriel C...né le 11 mars 2008.

être mis hors de cause ; - l'expert a évalué le déficit fonctionnel permanent à 10 %, et le déficit fonctionnel temporaire à 100 % durant 17 jours, 25 % durant 55 jours et 10 % durant 1 an et 17 jours

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Etienne Y... n'a pas pu recevoir ses enfants durant les vacances de Pâques.

Gabriel C...

né le 15 Janvier 1964 à Bastia (20200) ... 20600 bastia assisté de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Gabrielle Y... épouse X...

légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Impasse de la Chantourne 38700 LA TRONCHE non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Anne-Marie DURAND