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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
63b7cdbb6b63637c907b7ce9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CHOOZY PVC, représentant : Me Jean michel GALLARDO, avocat au barreau de PAU Le CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c5171e6e0556734908b7
30 mars 2012
30 mars 2012
[K] qu'il le refusait également ; que les parties convenaient alors que ce dernier véhicule serait repeint en couleur orange «lamborghini gallardo» selon les exigences de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d03ccdc6046d4762164f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PAU, Dans l'instance opposant : SELAS EGIDE ès-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [V] [F], représentée par Maître [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître GALLARDO
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c051445a086e2bcee073
9 octobre 2024
9 octobre 2024
EKIP' ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SO CIETE BERFIL prise en la personne de Maître [U] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean michel GALLARDO, avocat au barreau de Pau
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03108_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
une requête enregistrée le 20 juillet 2021, la chambre de commerce et d'industrie régionale Nouvelle-Aquitaine et la chambre de commerce et d'industrie territoriale Pau Béarn, représentées par Me Gallardo
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01634_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 le SMEP de la région de Jurançon, représenté par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 23 janvier et 29 juillet 2024, la commune de C, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme D d'une somme de 2 500
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4be2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EGIDE liquidateur judiciaire de Monsieur [M] [S] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Jean Michel GALLARDO, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 26
Source officielle1ère Chambre
69cdfbbdcdc6046d47d20036
1 avril 2026
1 avril 2026
procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [R] [Z] [M] [X] né le 06 février 1968 à [Localité 1] (PORTUGAL) de nationalité portugaise [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jean-Michel GALLARDO
Source officielle1ère Chambre
69cdfb97cdc6046d47d1f599
1 avril 2026
1 avril 2026
au RCS de [Localité 1] sous le n° 421 799 982, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Michel GALLARDO
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01633_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, le SMEP de la région de Jurançon, représenté par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème CH - Section 1
65a8d5fce12c85000874b03e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LA LINIERE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean michel GALLARDO, avocat au barreau de Pau S.N.C.
Source officielleChambre sociale
67f4ada276ec6bab6dfbab61
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Association TERRITOIRES SOLIDAIRES anciennement dénommée FACE PAYS DE L'ADOUR, prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LAMBERT loco Maître GALLARDO
Source officielle1ère Chambre
6363686837e31b7f74444a6e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Représentée et assistée de Maître LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au barreau de PAU APPELANTE ET : Monsieur [N] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Maître GALLARDO
Source officielle2ème CH - Section 1
6799c4425331f58c9ee86ffe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SARL, immatriculée au RCS de Pau sous le n° 402 574 115, dont le siège social est sis [Adresse 5], selon arrêt de la cour d'appel de Pau (chambre 2 - section 1) Représentée par Me Jean Michel GALLARDO
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, la commune de Sauveterre-de-Béarn, représentée par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre
Source officielle1ère Chambre
695f656ccdc6046d47979bee
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DEBARD AUTOMOBILES inscrite au RCS d'[Localité 5] sous le n° 407 957 687 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-Mmichel GALLARDO, avocat au barreau de PAU APPELANTE ET :
Source officielle2ème CH - Section 1
6788a0a1a1dbfbd5d79cd61e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aude SANVICENTE, avocat au barreau de TARBES ET : Monsieur [X] [W] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean michel GALLARDO
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01011_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, représenté par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801484 du 30 décembre 2020 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleRéférés et Recours
64a7b2043bcaf505db6969dc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ARTEGUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Jean-Michel GALLARDO
Source officiellePage 1 sur 184