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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6520f692bb275d83183a3ce3
6 octobre 2023
6 octobre 2023
l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 20/01653 rendue par le Pole social du TJ de BOBIGNY le 08 Juillet 2021 Appelante : S.A.S. [1], représentée par Me Gérald
Source officielle17e chambre
65336b96bb40ec8318f31f43
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Ordonnance rendue le 9 janvier 2023 par le conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 21/02586 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine LE ROUX Me Gérald
Source officielle1re chambre sociale
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24 juillet 2024
24 juillet 2024
[I] [P] [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Gérald DAURES de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Jean-Jacques FOURNIER, avocat au barreau
Source officielleSociale C salle 1
65dd8b71af7bf00008e55632
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SOCIETE RIU AUBLET ET COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gérald DAURES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre MOREAU DE BELLAING, avocat au barreau de LYON DÉBATS
Source officielle1ère chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f0c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Gérald DAURES, substitué par Me COING, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE
Source officielleChambre sociale 4-4
65a8d82ee12c85000874b152
17 janvier 2024
17 janvier 2024
2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : E N° RG : F 21/00229 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virna SCHWERTZ Me Gérald
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf156
1 juillet 2022
1 juillet 2022
juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2020/00045 du 05/03/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SAS CASTEL FRERES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gérald
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a207cdc6046d47110208
3 avril 2026
3 avril 2026
ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 APPELANT : [X] [W] né le 28 Avril 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Augustin CROZE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Gérald
Source officielle2e chambre sociale
63c8eef0dc5b777c90992f7d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ANJC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gérald DAURES de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON Ordonnance de clôture du 4 novembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f968c0355000835f85b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 19/00499 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT Me Gérald
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65b21024c4cf860008dff62a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gérald DAURES, avocat au barreau de LYON, toque : 208 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2023
Source officielleChambre Sociale
6780b927b10ab0632f70496c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARMAND THIERY, venant aux droits de la société RIU AUBLET ET COMPAGNIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gérald DAURES de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a379
1 avril 2025
1 avril 2025
CARAUTOROUTES [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Gérald DAURES de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69fd7eeccdc6046d470453fa
7 mai 2026
7 mai 2026
déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 08 Octobre 2024, RG F 23/00067 Appelante S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gérald
Source officielle1ère chambre civile A
69fd7b53cdc6046d4703f0c2
7 mai 2026
7 mai 2026
* * * * La société Géral Constructions Electriques et Travaux Industriels (ci-après société Géral) fabrique notamment pour une société suisse des armoires électroniques sur-mesure auxquelles elle
Source officielleChambre sociale 4-1
6969d510cdc6046d477acf89
15 janvier 2026
15 janvier 2026
: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 15 Janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb07
13 octobre 2008
13 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS à la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ Madame le PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 13 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01911 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2d
2 janvier 2006
2 janvier 2006
la conséquence de la circulation du véhicule conduit par Tharina Y... qui se serait déporté vers lui, sur la gauche ; Qu'en effet Aurélie ROSSINOT, passagère de véhicule Ford Faucus, conduit par Gérald
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f32
2 janvier 2006
2 janvier 2006
B... ; Que lors de cette manoeuvre de dépassement, est arrivée en sens inverse la voiture conduite par Tharina Y..., suivi par le véhicule piloté par Laurent DAUBIE ; Que David X... après avoir
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61637ed76fb0a05a234bb1ed
8 février 2011
8 février 2011
Juge-Commissaire du 30 Juillet 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009/00541 APPELANTS SOCIETE EURO CONSEIL 110 (anciennement dénommée EURO CONSEIL AUDIT) prise en la personne de son ancien gérant
Source officiellePage 1 sur 3