La société CAPRIM était propriétaire d'un terrain nu à l'état de friche, anciennement à usage industriel, d'une superficie totale de 27631m² se situant [...] .

CEDER prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L.

Cabinet FRICK et la Mutuelle l'AUXILIAIRE.

[R] [C] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR Mme [T] [P] épouse [C] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A N° RG 25/02249 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRTI Minute n° 290/25 APPELANT [P] [O] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A N° RG 25/02428 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR5D Minute n° 291/25 APPELANT [R] [C] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR

MINUTE N° 22/247 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

MINUTE N° 570 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY - Mes WETZEL & FRICK COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 03 Juillet

Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Laurence FRICK le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/01240 - N° Portalis

* * * * La communauté urbaine de Lyon dénommée GRAND LYON est propriétaire d'un tènement immobilier dit "FRICHE BERLIET" ou encore "FRICHE RVI" sis 84 avenue Lacassagne à Lyon 3ème comportant un

Copie à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Laurence FRICK le 07 Septembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Laurence FRICK le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

MINUTE N° 23/353 Copie à : - Me Laurence FRICK Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK le 01/07/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/03846 - N°

En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé ".

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/04410 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INYY Minute n° 1/26 APPELANT [R] [P] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [D] [W] [Z] [F] [W] [Y] [X] [M] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/01199 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBFM Minute n° 400/2023 APPELANT [I] [D] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau