DECIDE Article 1er : La requête de la société Ledoux Finances est rejetée.

Jean-Louis X... a interjeté appel de cette décision en réitérant devant la Cour ses prétentions initiales, sauf à porter à 150 000 Francs la somme demandée à titre de dommages et intérêts et à 10 000 Francs

La SCP LEDEUR & PONROY a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FALUVER.

La SCP LEDEUR & PONROY a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FALUVER.

) Représentant : Me Denis LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Madame [C] [M] VEUVE [R] [Adresse 1] [Localité 4] (FRANCE) Monsieur [B] [R] [Adresse 6]

MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistés de Maître Henri TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE [Adresse 4] et INTIMÉES : - La société ALSTOM LEROUX

La société Leroux a alors appelé en garantie le Gan, soit la compagnie qui l'assurait au moment de ses travaux de 2010.

Cependant, ce véhicule automobile a été acquis en décembre 1999 au prix de 48. 000 francs (7. 317, 55 €).

, la SMABTP en qualité d'assureur de l'entreprise Leroux à verser à M.

JAILLET, Conseiller, faisant fonction de Président, rédacteur Madame HOLMAN, Conseiller, Monsieur CHALICARNE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 16 Octobre 2007 GREFFIER : Madame LEDOUX

née le 19 Avril 1935 ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau

le 21 juillet 1975 à KHEMISSET (MAROC) et ont leur résidence à COLOMBELLES (CALVADOS / FRANCE).

[U] [H] du surplus de ses demandes ; Débouté la SAS Gilles Leroux industrie de sa demande reconventionnelle ; Condamné la SAS Gilles Leroux industrie aux entiers dépens.

de la SARL SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS LEROUX, M.

ARRET contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Juin 2008 et signé par Monsieur JAILLET, Conseiller, faisant fonction de Président, et Madame LEDOUX, Greffier Monsieur

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00194 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 6] Représenté par la SCP LEDOUX

, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00209 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00217 du répertoire général, opposant : Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX