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Cour d'Appel

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12 octobre 2011

à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/00386 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck

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CA

Cour d'Appel

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Appel

12 octobre 2011

GE SENSING FRANCE C/ Maryvonne Z...

Source officielle

Avis

CADA:20155558

17 décembre 2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF d'Ile-de-France

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MJX5 S.A.R.L. PLAISIMMOc/S.A

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18 mai 2022

- NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE CO LLINET MARCHAL - ANNE-SOPHIE VERITE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

1ère chambre

DCA_25PA01556_20260205

5 février 2026

B... et le syndicat de copropriétaires du 10 avenue du Maréchal Joffre à Neuilly-Plaisance.

Pôle 4 - Chambre 5

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17 septembre 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Pôle 2 - Chambre 1

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24 novembre 2015

ne sont pas des archives publiques et de débouter l'Etat Français de sa demande de revendication de ceux-ci, - de la recevoir en sa demande reconventionnelle et de condamner l'Etat Français à lui payer

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03091_20230606

6 juin 2023

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante algérienne, est entrée en France le 31 août 2014.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03133_20230606

6 juin 2023

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien, est entré, selon ses déclarations, en France en 2020.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03262_20230606

6 juin 2023

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cour d'Appel

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7 mai 2021

[N] et de la SCI Maréchal Foch, - condamné in solidum M. [N] et la SCI Maréchal Foch aux dépens, - condamné M. [N] et la SCI Maréchal Foch à payer chacun à la commune la somme de 1 800 ?

Cour d'Appel

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17 novembre 2015

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 9 ARRÊT DU 17 Novembre 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00196 Décision

Cour d'Appel

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2 décembre 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 (no , 3 pages) Numéro d'inscription

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01928_20220406

6 avril 2022

B est entré en dernier lieu en France le 30 juillet 2018 à l'âge de 63 ans.

Cour d'Appel

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25 juin 2021

Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

Cour d'Appel

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18 janvier 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2011 (no 32, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01631_20220927

27 septembre 2022

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

Cour d'Appel

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24 juin 2008

futur siège social au ..., travaux terminés en novembre 2003 et qui devaient permettre d'accueillir les marchandises stockées Bd du Maréchal Leclerc.

Pôle 4 - Chambre 2

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27 juin 2012

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2012 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

CHAMBRE 1 SECTION 1

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16 février 2015

social [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Maître Delphine CHAMBON, avocat au barreau de