Messieurs Christian, Philippe et Francis X... ont assigné Madame Y... devant le tribunal de grande instance de Troyes aux fins de voir dire et juger qu'ils sont les fils de Monsieur Roger A... .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Georgette X... veuve Y... née le 15 décembre 1925 à SONNAY

Comparant à l'audience par visioconférence, Monsieur [W] [Q] déclare être en France depuis 2021 ; être marié, payer des impôts et n'avoir jamais été incarcéré.

Ackers France embauche Roger X... en qualité d'ouvrier. Le 1er août 2009, Roger X... est victime d'un accident du travail suite auquel il est en arrêt de travail jusqu'au 3 octobre 2010.

ET FERTIER SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Georges

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Choisy-le-Roi à sa demande

No 04/00326 AFFAIRE : MUTUELLE MUNIP MUNIPREVOYANCE C/ Roger X...

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute :104/24 N° RG 24/00082

de 796.500,17 francs dont 756.280,84 francs de capital et les intérêts pour mémoire.

ROGER MARTIN RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Septembre 2023 APPELANTE : La société CAMPENON BERNARD CENTRE-EST

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages)

loyer hors indexation étant porté à 1.466,31 francs hors taxes et hors charges.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

et actuellement [...] 3/ Monsieur Alexandre, Roger X... né le [...] à LIBREVILLE (GABON) de nationalité française ci-devant [...] et actuellement [...]

La SAS Roger Vivier France est déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles en cause d'appel.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [**][* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *][**] ARRÊT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE QUATRE [**][* APPELANTS Madame Y...

Monsieur Roger X... est titulaire d'un compte courant nä7339M dans les livres de l'agence du Crédit Lyonnais nä3241.

François GENICON, président, et par M.