AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2b
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Lalit Z..., domicilié chez Maitre Françoise COTTA - ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de
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CARON, Anaïs, Françoise, Josiane, COTTARD
30/07/2026
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Françoise COTTAZ Conseil Copro - FC3
10/07/2025
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Françoise COTTAZ Conseil Copro - FC3
27/02/2025
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LA CONFIANCE FAMILY, COTTARD, DORIVAL, Annette Françoise Brigitte, Jean-Francois Roger André
Maître Richard DANET, Notaire à TOTES Cession sous acte authentique en date du 23/01/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 90 Rue du Grand Tendos 76850 Bosc-le-Hard Adresse de l'ancien propriétaire: 90 Rue du Grand Tendos 76850 Bosc-le-Hard
09/02/2023
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COTTART, Delphine, Françoise
13/03/2022
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Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a36
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Hamed X..., domicilié chez Me COTTA Françoise-1 rue du Louvre-75001 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée
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