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18 résultats pour « Françoise CORIOLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d945

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

né le 18 Août 1969 à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed09

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

née le 02 Juillet 1980 à NANTES (44000) ... 01350 CULOZ représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de l'AIN * * * * * * Date de clôture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edfc

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

née le 08 Juillet 1974 à AMBERIEU EN BUGEY (01500) ... 01800 MEXIMIEUX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de l'Ain (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea4a

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

née le à BOURGES (18000) ... 01300 MAGNIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de l'Ain Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0e4

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

née le 24 Mars 1967 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01300 SAINT-BENOIT représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f126

Appel

27 février 2012

27 février 2012

née le 16 Février 1967 à NICE (06000) ... 01510 ARTEMARE représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc6

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

née le 22 Décembre 1946 à ARIANO NEL POLESINE (ITALIE) ... 01350 CEYZERIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de l'AIN (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da63

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

née le 06 Juin 1971 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01470 SERRIERES-DE-BRIORD représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

631834a60876004f131a5f63

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[M] [H] décédé le 30 janvier 2021 né le 02 Novembre 1981 à [Localité 11] (01) [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau d'AIN Mme [A], [I] [H] épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ee

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

née le 14 Janvier 1943 à LYON (69002) ... 01500 AMBERIEU EN BUGEY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de l'AIN Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db16

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

né le 16 Mai 1966 à BELLEY (01300) ... 01300 BELLEY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddbd

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 006560 du 18/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6b4

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

née le 26 Janvier 1969 à BOULOGNE-SUR-MER (62000) ... 38390 PARMILIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea6e

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

née le 13 Janvier 1969 à BELLEY (01300) ... 01680 GROSLEE représentée par Me Annick DE FOURCROY, assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb6

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

née le 05 Novembre 1984 à VIRIAT (01440) ... 01150 LAGNIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie

Source officielle
CA

Service des Référés

6793332932b173f45a7c8daf

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

: Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07d0cdc6046d4711f520

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉZIERS, section 4, du 23 Janvier 2023, RG F 21/00312 APPELANT : Monsieur [M] [D] né le 09 Janvier 1976 à [Localité 13] (21) de nationalité Française

Source officielle
CA

4e chambre

5fca2e8914887c56eb9c3c07

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 10] [Localité

Source officielle