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666 résultats pour « François SIMONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

635237848c924eadffcc4948

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Plaidant par Me François SIMONNET de la SCP SIMONNET - METZGER, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [K] [D] 18 rue de Metz 94700 MAISONS-ALFORT Représenté par Me Lucile BEHAREL, avocat au

Source officielle

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CA

Chambre 4 A

6538b3917ffc2c8318edff67

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

MINUTE N° 23/803 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/02153 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICXT APPELANTE Madame [I] [Z] Profession : Agent d'escale Représentée par Me François

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda23ebdfd879688ffb4c17

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me François SIMONNET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91301

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

No : 13/ 05037 Minute No : 12M 68/ 14 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SELARL SIMONNET ET ASSOCIÉS Me Christian DECOT le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de88676b73dd81b97430

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 4 pages)

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

616307f35a67331bacec3bf3

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au

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CA

Chambre 4 A

66fce3d68d6ea26f688da6c3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MINUTE N° 24/733 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5d4

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

(avocat au barreau de COLMAR) INTIMEE : CAISSE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, prise en la personne de son directeur, non comparant 1 place de la Gare BP 440 67008 STRASBOURG Représentée par Me François

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CA

Chambre 4 SB

626cd2babd20aa057d9f375e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CF/FA MINUTE N° 22/375 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

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CA

Chambre Sociale

6162853ec10e2193c5780a2f

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

JCL MOTORS, demeurant [Adresse 3] APPELANTE REPRESENTEE par Me François SIMONNET, avocat au barreau de STRASBOURG ET : Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] INTIME REPRESENTE par

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CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f19c

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Juin 2011, enregistrée sous le no F 10/00843 CONTREDIT ARRÊT DU 07 Février 2012 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIETE STAPEM OFF SHORE 1 rue Saint Exupéry 67500 HAGUENAU représentée par Maître François

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CA

Chambre 4 A

6628a174b2cb67000826a4f1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

MINUTE N° 356/2024 Copie exécutoire aux avocats le 23 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CA

Contestations avocats

6a0e96c3cdc6046d47653bb4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

' Le 21 avril 2026, Maître Linda Simonet, avocate au barreau de Paris, a déclaré se constituer pour la SELARL [K] [A] et Maître [K] [A] en qualité d'avocate.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df222fcdc6046d47480091

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [T] [Z], représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 21186 Défenderesse à l'incident et appelante : S.A. [1], représentée par Me François

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163279633484180ee722972

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

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Pôle 1 - Chambre 10

6708c03e445a086e2bcedf0b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11742 - N° Portalis

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Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d972c46992b81806777

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MARS 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

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CA

4e Chambre A

61628cce293034a8c342f6e7

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

° 12/06582 N° 13/06904 Joint Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ LE LYMPIA C/ [T] [X] [V] [O] [Q] [D] Syndicat des Copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ SIMONETTA

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CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88672

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Me LE FOYER DE COSTIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Le Directeur des Services

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CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8991c

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE

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