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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
6319874d51eeae4f1309d1c2
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre RG n° N° RG 21/02943 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4M4 du 06 Septembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant
Source officielle5ème Chambre
66ff85b8a4ff9ec259c09736
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par acte du 15 novembre 2022, Maître [Y], ès qualités, a assigné M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e5f1abc9f36f05b443185b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ORDONNANCE D'INCIDENT sept Octobre deux mille vingt cinq APPELANTE : SAS CHAUSSEA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fce3eb8d6ea26f688da801
1 octobre 2024
1 octobre 2024
. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La société à responsabilité limitée BeandBe Maîtrise d''uvre ayant pour gérant M.
Source officielle2ème chambre section C
68e894add8f6cc6d55dd4036
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 19] 14 mars 2023 RG:21/00108 [W] C/ [B] [A] [M] [E] [A] [M] [E] Copie exécutoire délivrée le à : Me Furioli-Beaunier
Source officielle5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 18 octobre 2023, la société Fret SNCF demande à la cour de : - déclarer la société Fret SNCF recevable et bien fondée en son appel principal, et
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d04c25a97f0381f4b6c
18 juin 2014
18 juin 2014
Pascal MALATERRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, substituant Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Monsieur [J] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par : Me Frédérique
Source officielle5ème Chambre
62cfb21e548bc59fcf4f0fa4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162fde63ebbdffcbea6a9a4
26 juin 2012
26 juin 2012
judiciaire et Maître [Z] [E] en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162fde63ebbdffcbea6a9a5
26 juin 2012
26 juin 2012
judiciaire et Maître [I] [M] en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officielle1ère chambre civile B
6162c1cb34defd4c4b3b4616
30 mai 2012
30 mai 2012
APPELANTE : Mme [B] [B] divorcée [G] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Béatrix
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609e56264c7ed035b03c8f
10 septembre 2014
10 septembre 2014
THELEM ASSURANCES venant aux droits de la Compagnie MRA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par : Me Frédérique
Source officielleRETENTIONS
6809c7605f55848ebdc1a103
22 avril 2025
22 avril 2025
[T] [K] né le 16 Octobre 2002 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité Russe Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 7] [Localité 8] 1 Comparant et assisté de Maître
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d3f29c3df04f589a4cc
11 avril 2023
11 avril 2023
[T] [R] né le 01 Juillet 1957 à [Localité 6] (84) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Frédérique BEAUDIER, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7acecdc6046d479ab787
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[T] a été victime d'une agression physique de la part du frère du co-gérant du GAEC [I].
Source officielle5ème Chambre
62cfb21e548bc59fcf4f0fa6
13 juillet 2022
13 juillet 2022
diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocate au barreau de NANCY Avocat Plaidant : Maître
Source officielle5ème Chambre
63bfb3135e2fbe7c900437fa
11 janvier 2023
11 janvier 2023
et diligences de son représentant légal po pour ce domicilié audit siège, [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 682 039 078 Représentée par Me Frédérique
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4554c6ec55cf7100ff
13 novembre 2013
13 novembre 2013
- la Société VIE FRERES et son assureur, la M.A.A.F, pour les fissures et les tuiles.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
(avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) Assistée de : Me Claude VAILLANT , plaidant pour la SCP VAILLANT & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS toque : P 257) Société DECORATION DE SOUSA FRERES
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90949
12 juin 2013
12 juin 2013
Joseph Bara Z..., frère d'Elia Z... (tant pour lui-même qu'es-qualité de représentant légal du mineur Z...
Source officiellePage 1 sur 2