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49 résultats pour « Frédéric Bergant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

68788725e2f36c9774d8093e

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

GROUPE A&A - NOVELIS Représentant : Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

64a50c55b8594705dbfcc96c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

veuve [D] prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feu de [I] [D] Assignation en Intervention forcée remise le 12.01.2023 à étude conclusions Représentée et assistée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 3-4

652e25f292ba0983187683f3

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

MARVEINEprise la personne de son gérant Représentant : Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Gina MARUANI de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680b1da42c124f4fd8d67260

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/10611 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS3O Ordonnance n° 2025/M85 Monsieur [C] [J] représenté par Me Frédéric BERGANT de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e464cdc6046d47d9d4fd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Forcée le 05.12.25 à étude représentée et assistée par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

62c7c945cb8dca058e3e7810

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

N° 2022/185 N° RG 19/04868 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEACV [Y] [N] C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier DEL PRETE Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f1d9059abd0e067a219341

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT (EDC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Sarah DAHAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Juillet 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb7189

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

COURTAGE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, Me Caroline CAUSSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68e1ff1599233eb734b98607

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TEP2E INGENIERIE Société [G] & BROAD PROMOTION 3 [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Françoise BOULAN Me Laura LOUSSARARIAN Me Laure CAPINERO Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 1-3

660f94e0a40f8b0008cb7145

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LA MAISON DU VOLET MARSEILLAIS C/ [X] [D] [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour :

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CA

Chambre 1-1

69d747cdcdc6046d479cd1e1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

GROUPE A&A - [Localité 2] Société SCCV QUINTA COLIBA représentée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah FRANCOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Société

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CA

3e Chambre B

5fdc64bf542063887c99b15e

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

légal en exercice domicilie en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric

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CA

Chambre 1-3

66878c9705d6f7f678d48e4c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CENTRE REALISATION CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie FAVRE-PICARD Me Frédéric BERGANT Me Emmanuelle DURAND Me Franck BENALLOUL Me Nadège CARRIERE Décision

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CA

Chambre 1-6

69f44d33cdc6046d472f556d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

TPF INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric BERGANT - Me Alexandra BOISRAME - Me Sébastien BADIE - Me Agnès ERMENEUX - Me Alain DE ANGELIS

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CA

3e Chambre A

6162d67ca2a5768a176c5630

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Jean-Michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Christian ROUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Frédéric

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CA

Chambre 1-2

6708bffa445a086e2bcedaaf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COULANGE IMMOBILIER représentée par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DU BATIMENT A LES [3] représenté par Me Elie

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CA

Chambre 1-3

64a7aef63bcaf505db696208

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

CARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Frédéric BERGANT Me Marina LAURE Me Olivier BAYLOT Décision déférée

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CA

Chambre 4-8

5fda3498365c1b7a92e1cc67

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

N°2019/891 RG 18/14352 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDAGS Organisme URSSAF [Localité 1] C/ SA UHLSPORT Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Frédéric

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CA

Chambre 1-5

68df61079a2daf2a70a10897

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

APPELANTS Monsieur [E] [H] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Etienne VOUILLOUX, avocat au barreau

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CA

3e Chambre B

61627b5992e3db741f8570d1

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 3] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Frédéric BERGANT de la SELARL

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