En mars 1996, la SCI LES FOULONS (la société LES FOULONS), ayant pour gérant M. [Y], a acquis l'ensemble immobilier et accordé à la SARL FRANCE RÉCEPTIONS un nouveau bail.

[V] le 28 janvier 2022 à la demande de la société Les Foulons, - ordonné l'expulsion de M.

La solution n'est pas accessible dans l'extrait fourni qui s'arrête avant le dispositif de l'arrêt.

RL LE FOULON (1er octobre 2003), peu important d' ailleurs l' heure du constat, en l' occurrence 15 ou 17 heures.

En définitive la cour estime que le salarié ne fournit pas d'élément de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte et qu'en toute hypothèse, les explications fournies

[C] [O] résultant de la privation de l'assistance fournie par son épouse L'ONIAM poursuit l'infirmation du jugement ayant alloué à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Madame Marie-José PERCHERON, conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré et rejette toutes les demandes de la société Bono Distribution. Elle condamne la société à payer 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de p

et Monsieur Renaud BLANQUART, Monsieur Marcel FOULON étant chargé de faire un rapport.

FOULON, président, assisté de A. THOMAS, Greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : E. FOULON Conseillers : O. COLENO D. CHARRAS Greffier lors des débats: A.

FOULON, président, assisté de A. THOMAS, Greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : E. FOULON Conseillers :O. COLENO D. CHARRAS Greffier lors des débats: A.

, Président, et Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller, Monsieur Marcel FOULON étant chargé de faire un rapport.

[S] [X] ont fait assigner Me [E] devant le tribunal de grande instance de Nantes aux fins de voir constater que la garantie d'achèvement prévue à l'acte authentique n'a pas été fournie par la SCCV Les

Confirmation du jugement entrepris : rejet des demandes de nullité de l'acte de cession et de condamnation du défendeur, avec condamnation du demandeur à payer au défendeur la somme de 5 000 euros au

FOULON, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/06884 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W23C dans une instance entre les parties suivantes : Société LEVALLOIS MOTOS [Adresse 4] [Localité

FOULON, président, assisté de A. THOMAS, Greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : E. FOULON Conseillers : J. BOYER D. CHARRAS Greffier lors des débats: A.

FOULON, président, assisté de A. THOMAS, Greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : E. FOULON Conseillers : J. BOYER D. CHARRAS Greffier lors des débats: A.

FOULON, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01317 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMER dans une instance entre les parties suivantes : Madame [S] [Y] née le 13 Octobre 1975 à Kompong