RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES L'hôpital Forcilles, initialement exploité par l'Association Centre Médical de Recherches et de Traitements Diététiques dite centre médical de Forcilles

temporaire des distributions de produits à titre gratuit dans certaines rues de ce secteur, en tant qu'il décide l'évacuation d'office et la prise en charge en vue de leur " transport vers la rue Forceval

Scanner : protrusion du disque L5-S1 surtout postéro-latérale droite et foraminale droite mais avec un début à gauche' avec prescription de soins sans arrêt de travail jusqu'au 30 avril 2020.

[I] a signé à deux reprises une information sur l'infiltration foraminale de cortisoniques les 29/04/2009 et 20/05/2009, - s'il est vrai que l'information écrite et signée de M.

B... et la SARL Fornal, faute de date certaine, n’emportaient pas transfert de propriété de M.

et foraminale droite, en L3 L4 une protrusion discale compressive en région foraminale gauche, - le scanner du rachis lombaire pratiqué le 10 juillet 2017 par le Docteur [B] pour un bilan de discopathie

d'un défaut de motivation ; - l'administration fiscale n'était pas fondée à l'imposer, sur le fondement du c) de l'article 111 du code général des impôts, à raison de revenus distribués par la SARL Fornal

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la commune de Ligron, représentée par Me Forcinal, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Centre Médical de FORCILLES [...]

troubles du membre supérieur gauche, Monsieur [H] a consulté le professeur [Q] qui a diagnostiqué des lésions anatomiques des territoires C5 - C6 et C6-C7, et réalisé une intervention de libération foraminale

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la commune de Cherré-Au, représentée par Me Forcinal, a présenté des observations en réponse au courrier du 1er juin 2023.

2024/M80 du 26 septembre 2024, par substitution de la mention :'déboutons la société Foncia les Remparts de sa demande tendant au prononcé de l'irrecevabilité des conclusions notifiées par la société Foncial

l'existence d'un état antérieur dégénératif important, évoluant pour son propre compte, à savoir « un antelisthésis sur lyse isthmique constitutionnelle L5, une discopathie L5 et un rétécissement foraminal

Simplement en mars 2022, il était signalé un débord discal C4-C5 pouvant entraîner un hypothétique conflit foraminal C5 droit.

2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs au projet de construction d'un crématorium sur le site du square Forceval

Egalement une saillie discale focale postéro latérale et foraminale gauche en T5-T6".

B a de nouveau été placé en arrêt de travail à compter du 29 mai 2018 en raison d'une sténose foraminale et d'une cervicarthrose. M.

Il ajoute qu'à la suite de ces publications les sociétés savantes de radiologie française ont fortement recommandé l'utilisation de corticoïdes non particulaires pour les injections foraminales en raison