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7 511 résultats pour « Fleur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre 2e section

5fd92f4f9952790ee9a22726

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

L'assemblée générale du 30 mars 2016, a, par sa résolution n°31, autorisé la société les Arcades Fleuries à installer des présentoirs et cartes postales ainsi que des fleurs sous l'arcade, laquelle constitue

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94431f119692b032ef000

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

985 183 00026 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samuel CREVEL de la SEL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ SARL UN AMOUR DE FLEURS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9cba92604e604dfe25934

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Cette mesure individuelle, était de nature à protéger contre le risque de noyade, inhérent à la chute dans le fleuve, étant précisé que le niveau du fleuve était situé à 1m50 sous le niveau du quai.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda6504a7af61ade8685d0a

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Il a retenu qu'il existait depuis le 28 octobre 1990 jusqu'en août 2009 un flux d'affaires régulier, significatif et stable qui permettait au fournisseur la société Control Ajc d'anticiper une certaine

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CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9b

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

par Me Daniel LE FUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST **** FAITS ET PROCÉDURE Le Gaec des Serres Florales est une exploitation agricole spécialisée dans la production de fleurs

Source officielle
CA

13e chambre

5fca6e2e57b60559469a623c

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La SARL Flor alliance, créée en mai 2008, avait pour activité la vente de fleurs et plantes au détail dans des boutiques au sein de centres commerciaux.

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CA

13e chambre

5fca6e2e57b60559469a623b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La SARL Florabelle, créée en avril 1987, avait pour activité l'achat et la vente en gros de fleurs, plantes et accessoires floraux. Son capital social de 40 000 euros était détenu à 50 % par M.

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CA

Chambre 1-1

5fda73f46cae29bd988cb107

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

actionnaire d'une société résidente d'un État membre aux fins de l'exonération de la taxe prévue aux articles 990 et suivants du code général des impôts, la présentation d'un document retraçant les flux

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CA

Avis

CADA:20164072

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de la Côte Fleurie

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CA

Avis

CADA:20161209

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'association foncière de remembrement intercommunale de Flers

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

; bases pour parfums de fleurs ; huiles comme parfums pour la maison ; huiles pour la parfumerie ; ambre (parfumerie) ; musc (parfumerie) ; patchouli ; bois odorants ; pots-pourris ; encens parfumés ;

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CA

1re chambre 2e section

603262e4d773a597d0e8dc97

Appel

13 février 2018

13 février 2018

Sur les demandes concernant le jugement du juge de proximité de Flers et diverses condamnations prononcées à l'encontre de fleuristes sur la demande de l'association Val'Hor La société Marceau Fleurs

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CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a1cdc6046d47752bb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par déclaration d'appel en date du 6 mars 2026, la société Flexi Fleet a interjeté appel de ce jugement.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b960431a233a061f782

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

' proposant la vente de bouquets de fleurs avec du matériel de peinture, et d'associer ainsi la marque Aquarelle aux fleurs, soit les produits qu'elle protège.

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Pôle 6 - Chambre 11

5fd975fe25a03c639bc744d7

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

La société Sipartech relève que Mme [C] ne conteste pas avoir donné des fleurs à d'autres services de la société.

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CA

Avis

CADA:20163340

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Doudeville à sa demande de communication d'une copie du permis de construire PC 7621905Y0016 de l'immeuble « Fleurs

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Avis

CADA:20170466

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Flour à sa demande

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Chambre 3-1

5fd92700f5848f05e0f8a305

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

MMA IARD venant aux droits de COVEA FLEET et la société civile d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant toutes deux aux droits de COVEA FLEET, la S.A.

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CA

Avis

CADA:20154821

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

par le maire de Verteuil-sur-Charente à sa demande de communication des documents suivants : 1) la facture d'achat de la peinture apposée sur le mur du château ; 2) la facture d'achat de plants de fleurs

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f1d264e5a8ebce71548334

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

FLEX-FLUX [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clémence LOUIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 376 INTIMÉ Monsieur [I] [Y] Chez Monsieur [Z] [E] [N] [Adresse 1] [

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