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1 573 résultats pour « Fesslet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161834

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

maire de Bruay-la-Buissière à sa demande de communication des études complètes réalisées par le bureau d'études BIEF-Cariçaie et par le cabinet de géomètre X concernant la stabilité du cavalier rue des Festeux

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65c0cdc6046d47cab0ac

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[U] [D] [T], au motif que la notification des droits en garde à vue aurait été réalisée par un policier, que le feuillet de prestation de serment de l'interprète est illisible et qu'il existe donc un doute

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154155

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

justice à sa demande de communication d'une copie des contrats passés par ce dernier avec le service cantine du centre pénitentiaire Lille-Annoeullin concernant le matériel audiovisuel ainsi que les feuillets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152412

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Lyon, dans sa version initiale et complémentaire, qu'il s'agisse des modèles C, ES et/ou ME, premier et dernier feuillet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170939

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des feuillets

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CA

Avis

CADA:20156068

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lège-Cap-Ferret à sa demande

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CA

Avis

CADA:20154613

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie de la déclaration fiscale de succession (Cerfa n° 12322*01 et feuillet joint) de Monsieur X, son oncle, né le 25 mars 1917 et décédé le 29 mai

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M37B S.A.R.L. PLANETE AIRc/S.A

642fb5eecece1704f5747497

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Feelnets aux entiers dépens de première instance, en ce compris le coût de la mesure d'instruction, et d'appel.

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CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d8e

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

SECURITAS FRANCE, SARL 2 Bis, Rue Louis Armand 75741 PARIS CEDEX 15 représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Alain DUMAS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société TRANSPORTS FEUILLET

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75ea8b510604f5bc1f54

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La société ABR Conseils produit un feuillet vert , feuillet destiné à la comptabilité, feuillet qui est dépourvu de verso.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69785666cdc6046d47d55be1

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le 17 juin 2016, la SCI Fessart s'est transformée en société à responsabilité limitée (ci-après « SARL Fessart ». Cette dernière est en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f346

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Monsieur Frédéric Q... ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Madame

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

671b358d2edfb0b58c05edf1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

6], - transformer la SC 41 Fessart en SARL.

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CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864c4

Appel

17 janvier 2003

17 janvier 2003

Il fait valoir, d'une part, que l'acte d'appel ne respecte pas les dispositions de l'article 502 du code de procédure pénale dès lors que si le premier feuillet de l'acte d'appel est bien signé par le

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CA

Cabinet C

67aae7b66d821c6632f1b5ba

Appel

22 août 2022

22 août 2022

EUROTITRISATION, représentée par Me Guillaume FEUILLET. A [Localité 3], le 22 août 2022. Le greffier Le Magistrat chargé de la mise en état Signé : M.

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Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce84

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

n° 3201 du livre foncier de Guebwiller, celle de l'hypothèque conventionnelle prise en rang 23 sur les immeubles de Mme Z... n° d'ordre 17, 18, 41, 44 et 45 figurant au feuillet n° 2876 du livre foncier

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda3dbbea0f65844f32d07c

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Toutefois, le contrôle in situ effectué par les services consulaires français à l'égard de l'acte de naissance n° 545 a fait apparaître : - que le 'feuillet double' n° 18 sur lequel figure l'acte 545

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CA

Conseil

CADA:20160850

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 avril 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société FEST ARCHITECTURE, de l'ensemble des

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Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed9

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

En effet, il est sans doute indiqué en page 1 des Conditions Particulières qu'elles comportent deux feuillets mais en l'absence de lien matériel entre cette page , ou feuillet 1, et le feuillet 2/2, en

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CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa5

Appel

29 mars 2021

29 mars 2021

MARS 2021 No RG 17/07873 - No Portalis DBV3-V-B7B-R5YF AFFAIRE : SARL STE EURO ASCENSEURS C/ SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la Société BUREAU VERITAS SCI CLAVEL FESSART

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