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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03597_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D C, représenté par Me Ferry Bouillon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 ; 3°) de mettre
Source officielle5ème Chambre
63c79b94da31367c908eb6c5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER la société CABINET BEX aux entiers frais et dépens de la présente instance, dont distraction au profit de Maître Sophie FERRY-BOUILLON
Source officielle2ème Chambre
5fd965f60d73c751545bd238
7 février 2020
7 février 2020
SAS MB FINANCES à l'enseigne DIMINUTIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Elisabeth RIPOCHE de la SELARL ALPHA LEGIS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO Assistée de Me Sophie FERRY-BOUILLON
Source officielle1ère Chambre
643e35c983146e04f531ec44
17 avril 2023
17 avril 2023
BOURGAUX, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Société GEDIMAT MATHIEU, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Sophie FERRY
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b0fda31367c908eb563
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Madame [N] [V] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 5] représentée et assistée de Me Baba sarr GUEYE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMÉES : L'EARL DES BOUILLONS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f4b787c4000862f5e1
26 avril 2024
26 avril 2024
Sophie BOURLON, Pierre Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL, Franck MASSY, Vincent RENOULT & Julie FLAMENT anciennement dénommée " Sophie BOURLON et Vincent RENOULT ' [Adresse 2] [Localité 5] Représentée
Source officielle1ère Chambre
63be62d913ef607c90ab636c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, des boulons d'assemblage des fermes manquants ou non-serrés, des pannes de toiture humides et déformées, des solives du plancher du club-house trop faibles, et un report incorrect de l'action du vent
Source officielle1ère Chambre
65b0bfb08d0ccf000877e70b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il a précisé en pages 7 que les bouteilles du lot 'Paillarde' étaient fermées avec des bouchons TP 34.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02374_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, la SARL Ferry, représentée par Me Bouillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a092
24 octobre 2007
24 octobre 2007
La SA FERRI en a interjeté appel le 10 novembre 2005.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
du 15 juin 2021 par laquelle la société SNCF Réseau a rejeté sa demande tendant à la réalisation des dispositions nécessaires à la limitation des nuisances sonores affectant les riverains de la voie ferrée
Source officielle8ème chambre
62c67c4fca9bf263790307f6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La SASU LE BOUCHON avait la volonté ferme et réitérée de mettre fin au bail. Sa lettre recommandée avec accusé de réception n'a fait que concrétiser la volonté des parties.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9049abd0e067a219333
16 octobre 2025
16 octobre 2025
moyenne de 0.45 boulons au m².
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af86
20 septembre 2007
20 septembre 2007
de reproduction par équivalence dès lors que la fonction de collage et d'étanchéité à l'eau d'un bouchon de fermeture de corps creux n'est pas nouvelle et que le bouchon saisi ne possède pas d'élément
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b13
5 février 2002
5 février 2002
des bouchons.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf63
27 juin 2008
27 juin 2008
sur la déclaration d'accident du travail l'accident est rapporté en ces termes : " suite à un bourrage de papier sur la plieuse STHAL la victime a soulevé le couvercle de la table de réception, le boulon
Source officielle2ème Chambre
668f76ca9b65e642c5878540
9 juillet 2024
9 juillet 2024
- juger que la demande d'expertise des époux [E] est forclose - juger que les époux [E] ne disposent d'aucun intérêt à agir à l'encontre de la société Rosset Boulon & Fils.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963f
14 septembre 2007
14 septembre 2007
et Mademoiselle GOULARD, Greffier Faits, Procédure et prétentions : Monsieur Stéphane X... a été engagé le 18 août 2003 par la société QUICK STAR, qui exploite à MARDILLY un haras et une ferme
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69eaff61cdc6046d47579a38
23 avril 2026
23 avril 2026
[D] la somme de 2 500 euros à titre de provision ad litem, - dit que la CPAM fera l'avance à M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea994e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Après avoir réceptionné et payé 800.000 bouchons, la société Laboratoire Vabel a unilatéralement annulé les deux dernières commandes de 1.200.000 bouchons à livrer les 9 et 18 novembre 2020 par courriel
Source officiellePage 1 sur 14