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5 723 résultats pour « Faure Roche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdaf

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE N dossier no 12/00212 SCI CONTI BRIVE C/ SELARL FAURE ROCHE COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle

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CA

Chambre civile

635cc35d0d69e87f74e6c03a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[F] [D] CB/MK Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat Arrêt notifié par LRAR le 27 octobre 2022 (article 87

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9324b

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

GS/ PS Cautionnement-Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Grosse délivrée à Me FAURE ROCHE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906bd

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES et Me FAURE-ROCHE, avocat Monsieur Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe16

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a7

Appel

11 avril 2007

11 avril 2007

..., de nationalité Française, né le 29 Décembre 1956 à ROCROI (02), au chômage, demeurant ...19230 ARNAC POMPADOUR représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour, assisté de Me Isabelle FAURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90052

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

C/ Christian Y...Es qualité de mandataire liquidateur de Mr X...AHMED GS-iB Grosse délivrée maître FAURE-ROCHE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9311a

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

JCS/ MCM Grosse délivrée à SELARL FAURE-ROCHE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 AVRIL 2016 --- = = = oOo = = =--- Le CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE la

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CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe19

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de la CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 12/ 11 du 09/

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CA

Chambre civile

68e743293940dd585f4f76a4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SOCRAM BANQUE, élisant domicile au [Adresse 3] représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE de la SELARL FAURE-ROCHE Isabelle, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me Aurélie PINARDON de la SELARL ACCENSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd3

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée à Me FAURE ROCHE, avocat Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la

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CA

Chambre civile

69f2ea29cdc6046d470d0a49

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de la SELARL FAURE-ROCHE ISABELLE, avocat au barreau de BRIVE S.C.E.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92122

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Me FAURE ROCHE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 06 MARS 2015 --- = = oOo = =--- Le six Mars deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel

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CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90329

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

ER-iB Remboursement-enrichissement sans cause Grosse délivrée à maître FAURE-ROCHE, avocat Le QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

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CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df7c

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

: Association CANI-CLUB DONZENACOIS dont le siège est 107 avenue JB Galandy-19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de maître Isabelle FAURE-ROCHE

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Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90327

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

représenté par la SELARL FAURE-ROCHE Isabelle, avocats au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE APPELANT d'un jugement rendu le 02 MARS 2012 par le TRIBUNAL

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CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a39

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

A demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Me FAURE-ROCHE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 NOVEMBRE 2015 --- =

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Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f38

Appel

22 février 2016

22 février 2016

demande en divorce sur requête conjointe Grosse délivrée Me FAURE ROCHE, avocat Le vingt deux Février deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur

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CA

Chambre sociale

69eafdfdcdc6046d475781ec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [B] [V] né le 06 Mai 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle FAURE-ROCHE

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CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912c8

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

.-19240 ALLASSAC représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le

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