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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

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Appel

28 avril 2022

[J] au 32 rue Fauqueur à Lens, que ce n'est que par l'avis de passage déposé dans la boîte à lettre de M.

Source officielle

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TROISIEME CHAMBRE

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Appel

19 octobre 2023

son établissement de [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES Madame [B] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fanny FAUQUET

Source officielle

CA

TROISIEME CHAMBRE

65321aa29e4ea48318f5ab87

Appel

19 octobre 2023

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES Madame [Z] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Fanny FAUQUET

Source officielle

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4ème Chambre

65b36c7e8c0355000835f6f4

Appel

25 janvier 2024

[E], la CRAMA Bretagne-Pays de Loire, les consorts [P], le Gan Assurances, la société Laab Fauquert Architectes, M. [HS], M. [BN], la MAF, M.

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CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

13 octobre 2022

Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 559 APPELANT Société ERGALIS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle

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3e chambre sociale

68e49e88bf7d454f9ee487cb

Appel

6 octobre 2025

du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00087 APPELANTE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me SANCHEZ avocat pour Me Vincent LE FAUCHEUR

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9ème Ch Sécurité Sociale

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Appel

5 septembre 2023

[J] [I]) Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 2546 INTIMEE [2] ------------------------------------------

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f930a0a07465457d156

Appel

15 octobre 2024

01080 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f930a0a07465457d158

Appel

15 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f940a0a07465457d15c

Appel

15 octobre 2024

01075 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528dee3aaebb88318fda385

Appel

12 octobre 2023

Par acte sous seing privé du 14 février 2017, la SARL My Couscous et la société Fauquet (EURL), exploitant un restaurant de burgers sous le nom de 'Craft' à [Localité 6], ont conclu un 'compromis de cession

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Pôle 6 - Chambre 13

64437d42823e6dd0f8bf8166

Appel

21 avril 2023

social du TJ de CRETEIL le 28 Octobre 2020 Appelants : Monsieur [X] [B], représenté par Me Carole HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1968 S.A.S. [2], représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

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Ch.secu-fiva-cdas

6684ead7a0de54ff609f7d76

Appel

18 janvier 2024

social du TJ de [Localité 9] En date du 11 octobre 2023 Suivant déclaration d'appel du 11 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. [7] [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] assistée de Me Vincent LE FAUCHEUR

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f930a0a07465457d15a

Appel

15 octobre 2024

01077 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

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9ème Ch Sécurité Sociale

69f191c3cdc6046d47ecdad2

Appel

28 avril 2026

attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE SAS [1] Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

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Chambre sociale-2ème sect

METZc/S.A

6791de5b93ef93c421386b29

Appel

22 janvier 2025

WILLIS TOWERS WATSON FRANCE,représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, Vu le courrier daté du 16 Janvier 2025, reçu au greffe le 20 Janvier 2025

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Chambre sociale-2ème sect

METZc/S.A

6791de5b93ef93c421386b2b

Appel

22 janvier 2025

WILLIS TOWERS WATSON FRANCE,représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, Vu le courrier daté du 15 Janvier 2025, reçu au greffe le 20 Janvier 2025

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Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9370a

Appel

24 novembre 2016

représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Société SOFRAT 44, rue d'Autun 71100 CHALON-SUR-SAONE représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

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Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9370b

Appel

24 novembre 2016

SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Société MCM INTÉRIM (nom commercial BTI INTÉRIM) 40 avenue Edouard Herriot 71000 MÂCON représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

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Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9370e

Appel

24 novembre 2016

SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Société TRIANGLE 33 (anciennement dénommée SAS TRIANGLE BOURGOGNE) 136 rue de la Levée 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

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