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389 résultats pour « Fatrez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa314c009f81000890dd3e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2022 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Versailles N° RG : 21/01289 Copies exécutoires délivrées à : Me FAREZ

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b134

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Farez Demeurant...

Source officielle
CA

1re chambre civile

65ab71f036bfc00008d68c30

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[N], au contradictoire du GAEC Favrel, de la société Nodimat et de son assureur la société Axa France Iard, et de la société GEA Farm Technologies France.

Source officielle
CA

2e chambre civile

65b3652e1d7564000872e028

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[U] [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Annabelle PORTE FAURENS de la SELASU FAURENS AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [M] [R] épouse [P] [Adresse 3] Représentant : Me Annabelle

Source officielle
CA

Chambre 1-5

680b1db32c124f4fd8d67318

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

FABREM C/ [Y] [B] [Z] [B] E.A.R.L. LE CHEVAL D'ARGENS S.A.R.L.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02339_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A a indiqué souhaiter être assisté par Me Favrel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da53cdc6046d47d917eb

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] [Z] né le 09 octobre 1980 à [Localité 1], de nationalité tunisienne précisie être né à [Localité 2] en Tunisie RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Yves Fatrane, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da6ecdc6046d47d919ef

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[D] [S] né le 12 février 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60325aabccfbd98ff53c7cec

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F13/11568 APPELANTE Association ASSOCIATION OEUVRE FALRET

Source officielle
CA

2e chambre civile

6811b37a893ab038bd466045

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[N] [Adresse 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [L] [B] [Adresse 3] Représentant : Me Annabelle PORTE FAURENS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0dddc25a97f0381f5002

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes de Paris - Section activités diverses- Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11923 APPELANTE Association OEUVRE FALRET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

671b359e2edfb0b58c05ef27

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Appelants : Monsieur [X] [Y] Monsieur [X] [Y], né le 16/12/1984 à [Localité 5], de nationalité française, domicilié [Adresse 2], placé sous curatelle renforcée et assisté par l'Association Ariane Falret

Source officielle
CA

2e chambre civile

671b35852edfb0b58c05ed65

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

APPELANT : Monsieur [Z] [S] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMES : Monsieur [O] [Y] né le 26 Mars 1967 à [Localité 6] (Italie) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Annabelle PORTE FAURENS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da5ecdc6046d47d918d3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

X se disant [N] [H] né le 11 février 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f66c

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Jugement rendu(e) le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/00517 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu FATREZ

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00897_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 juin 2023, Mme A, représentée par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CA

8ème chambre

65321ab19e4ea48318f5ac13

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

FAURET CONCEPT AMENAGEMENTS MENUISERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Octobre 2023 APPELANTE : CREA DESIGN, société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2df

Appel

27 février 2012

27 février 2012

ARRÊT DU 27 Février 2012 --------------------- RG N : 11/ 00773 --------------------- Fabrey X... Aline X...

Source officielle
CA

2e chambre civile

63b7ccfe6b63637c907b7bb5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Adresse 3] [Localité 10] non représenté SIP [Localité 23] TET [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 8] non représenté SA [4] [Adresse 18] [Localité 7] Représentant : Me Annabelle PORTE FAURENS

Source officielle
CA

19e chambre

63d22ac59b3c8605deec21a0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CANAL BIERE N° SIRET : 817 485 527 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu FATREZ de la SELARL RSDA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0572 INTIMEE *****

Source officielle