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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e5
28 avril 2016
28 avril 2016
couche, 12 couches ; - Boites 1/ 2 cadence 30 fardeaux/ min, masse unitaire = 6 kg env. 9 fardeaux/ couche, 16 couches.
Source officielleAvis
CADA:20156042
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus qui aurait été opposé par le maire de Saint-Fargeau-Ponthierry
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919de
26 juin 2014
26 juin 2014
En ce qui concerne les circonstances de l'accident MANUCAL a précisé par ailleurs que le bois de fardage pour ce chargement était inadéquat, que régulièrement ce supportage des fardeaux était mal réalisé
Source officielleAvis
CADA:20155128
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Fanjeaux à sa demande de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02122_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par des arrêtés des 11 mars et 16 septembre 2015, le maire de Saint-Fargeau-Ponthierry a délivré à la société civile de construction-vente Saint-Fargeau 23 Fontainebleau un permis de construire et un permis
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162cf6c8b4dc27576e7b734
22 novembre 2012
22 novembre 2012
[T] [Y], a vendu à la SCI Saint-Fargeau une maison d'habitation située [Adresse 2] (77) au prix de 435 000 €.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04365_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Melun d'ordonner une expertise médicale au contradictoire de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851ac
30 mars 2000
30 mars 2000
Lors de la deuxième expédition maritime réalisée dans le cadre du marché, des éléments composant un pont bascule embarqués par le navire "TATARBUNARY", ont chuté à la mer et des fardeaux métalliques, ainsi
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03481_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fee
12 mars 2002
12 mars 2002
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : BLAISE X... est poursuivi pour ne pas avoir, à SAINT FARGEAU (89), le 22 février 2001, fait droit, dans le délai d'un mois, à l'interdiction d'habiter ordonnée
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00850_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fda
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N° Portalis DBVM-V-B7J-MXE5 C8 N° Minute : copie exécutoire délivrée le à la SCP TGA-AVOCATS Me Marine FARDEAU
Source officielleAvis
CADA:20165834
9 février 2017
9 février 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Fargeau-Ponthierry
Source officielle1ere Chambre
64a3b89a6523a105dba2b00c
3 juillet 2023
3 juillet 2023
N° RG 22/04254 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTFX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine FARDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73a77cdc6046d479b4d9c
8 avril 2026
8 avril 2026
[K] [G] né le 23 mars 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73bc0cdc6046d479b6391
8 avril 2026
8 avril 2026
[Y] [K] [T] né le 01 août 1996 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] n°2 assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3dfc2eb797effb07025e
19 mai 2022
19 mai 2022
L'EURL Farineau Immobilier, agent immobilier, a été chargée des négociations de la transaction.
Source officielleAvis
CADA:20162062
9 juin 2016
9 juin 2016
X, Monsieur X et Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Fargeau-Ponthierry
Source officielleSécurité sociale
615e0e0ec25a97f0381f51d7
20 janvier 2015
20 janvier 2015
A priori lors d'une opération de déchargement, un fardeau de cuivre aurait glissé sur sa main'; Sur le certificat médical initial établi le 4 janvier 2006, il est noté : « syndrome scaphoïdien droit et
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3417
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Portalis DBVM-V-B7J-MU7N C2 Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Marine FARDEAU
Source officiellePage 1 sur 21