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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
615e0d8ec25a97f0381f4dea
12 février 2015
12 février 2015
Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 substitué par Me Aude MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 INTIME Monsieur [T] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Fanny
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44d8
12 mai 2010
12 mai 2010
SAPONE-BLAESI, avocat au barreau de PARIS, toque : C.404 INTIMÉS 1°) Monsieur [O] [Y]-[A] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Fanny
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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10 avril 2025
10 avril 2025
au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 384 946 109 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Assistée de Me Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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15 novembre 2012
15 novembre 2012
09/13849 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Rodolphe BOSSELUT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0719 substitué par Me Fanny
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 514 233 196, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée par Me Fanny
Source officielleCour d'Appel
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9 février 2010
9 février 2010
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 3 rue Ecole de Médecine 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94beb
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleChambre sociale 4-3
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
479 076 838 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric ZUNZ du cabinet ACTANCE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 substitué à l'audience par Me Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948ea
2 avril 2020
2 avril 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c74
15 avril 2021
15 avril 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67ecc5ea955548e0aba490a4
1 avril 2025
1 avril 2025
L'ANNEAU, prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pearl GOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D 309 COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleChambre Sociale
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21 avril 2022
21 avril 2022
INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 17 Juin 2019 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [O] [K] née le 14 Mars 1985 à ORLEANS (45000) 128 route de Gourdet
Source officielleChambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352c2
11 juillet 2023
11 juillet 2023
siège social est sis [Adresse 3], placée en liquidation judiciaire selon jugement du Tribunal de Commerce de BEZIERS du 30 septembre 2020 [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 8] Représentée par Me Fanny
Source officielle1ère Chambre
64ae4b38a1775905dba3bd0f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
AXA FRANCE-SIEGE IARD [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163fdd7b83ec65bfc4454bb
18 février 2010
18 février 2010
ETABLISSEMENTS SILVESTRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 15] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Fanny ANDREJEWSKI
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc382e633183e2ee17bcf
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Grégoire HERVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0621 INTIMEE SAS CONSTRUCTION [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Antoine GOURDET
Source officielle