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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d99
17 décembre 2020
17 décembre 2020
EXPOSE DU LITIGE : Par jugements du 13 juillet 2017, le tribunal de grande instance devenu le tribunal judiciaire d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EARL Les Cassines
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ae11beca089b88cf0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CAFFIN, avocat au barreau de PARIS Dispense de comparution INTIMEE : Organisme [8] [Adresse 4] [Localité 1] Dispense de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c47
14 janvier 2021
14 janvier 2021
EXPOSE DU LITIGE : Selon acte sous seing privé en date du 17 mai 1983, enregistré le 3 juin suivant au service des impôts de Blois sud, M. N...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67947fd28ab253a8400fb219
24 janvier 2025
24 janvier 2025
MAJ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2510 INTIMEE CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e74
15 février 2007
15 février 2007
A..., photographe animalier professionnel, a effectué, dans l'élevage de chiens de race bichon maltais des époux X..., des clichés de trois chiens, Fanny du Clos de St-Pétersbourg, Jennifer du Clos de
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bb
7 novembre 2019
7 novembre 2019
- sur la réclamation au titre de la cabine de peinture Les cédants ne contestent pas l'existence de deux cabines de peinture. Le litige porte uniquement sur la cabine de marque Flamor.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94ffb787c4000862f6f7
26 avril 2024
26 avril 2024
CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2510 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a51f3eafe9fcf075e28
7 juillet 2022
7 juillet 2022
. : Mme [H] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME CPAM DE L'AISNE agissant poursuites et diligences
Source officielleChambre Sécurité sociale
66308968031696000841340d
18 avril 2024
18 avril 2024
décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00160 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a31017ed1ea8318112582
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [R] [D] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ffc003029105dbedc2fa
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/00722 APPELANTE S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fanny
Source officielleChambre Sécurité sociale
65b35c8b1d7564000872dc6a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
21/00221 ARRÊT DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître QUILICHINI, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Fanny
Source officielleChambre Sociale
6815a64ff6a5bc34ae8ee441
29 avril 2025
29 avril 2025
[N] expose avoir été victime de nombreux accidents du travail entre 2005 et 2020 lors de trajets pendant ses tournées.
Source officielleChambre Sociale
62d64972aa6a2f06030d260e
28 avril 2022
28 avril 2022
Il vient d'être exposé que les griefs opposés par M.[X] à la société [A] Touraine Toiture n'étaient pas constitués, hormis un avertissement injustifié.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3c
1 avril 2021
1 avril 2021
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089680316960008413401
18 avril 2024
18 avril 2024
décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00064 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
653ca6a883c9498318209d9d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
V-B7D-CAJVH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/00671 APPELANTE SA [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fanny
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e45579c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Lors de cet entretien, nous vous avons exposé préciséments les griefs qui vous sont reprochés.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94835
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Dans ses dernières écritures notifiées le 3 avril 2018, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses arguments et moyens, la société [...] poursuit l'infirmation de la décision dont
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6e5
25 avril 2024
25 avril 2024
- signé par Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, et par Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 1 sur 3