[P] de remettre à la SA Cofica bail le véhicule et autorisé son appréhension.

Prise en la personne de son représentant légal Quartier du Fango Chemin de l'Annonciade 20200 BASTIA représentée par la SCP R.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Fano Matatia, Mme J I, M. M B, M. K E, M. A G, M. D L et M.

SCI CABINET DE KINESITHERAPEUTE DU FANGO SCM CABINET DE KINESITHERAPEUTE DU FANGO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Marc X...

[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne

[U] [H], défendeurs, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 23 mai 2025 par Me Sandrine FANDO-MONTOUT, avocate, pour le compte de Mme [G] [C], Vu l'avis d'orientation

2024, l'association Coallia a assigné M. 

Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [B] [N] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Sandrine FANDO-MONTOUT

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de l'association festival tv Comminges

SARL FANO SARL PERGOLA VESUVIO C/ SARL SUNDANCE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Novembre 2005 APPELANTS : Monsieur Frédéric X... 32, rue Popincourt 75011 PARIS représenté par

Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE Se prévalant d'un arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Paris, signifié le 8 octobre 2018, la SAS MS Equipement, venant aux droits de la société Codima

Cofinair industrie.

Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [AY] [O] [Adresse 19] [Localité 5] Représentant : Me Sandrine FANDO-MONTOUT

SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE agissant sur poursuites et diligences de son directeur du groupe demeurant et domicilié en son agence de BASTIA Immeuble Forum du Fango

établissement 424 Avenue du Prado 13272 MARSEILLE CEDEX 08 Non comparante, ni représentée, SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit établissement Boulevard du Fango

la SARL "Le Collin's" aux entiers dépens de l'instance.

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyprien à sa demande de communication de l'autorisation accordée à la suite de la déclaration préalable de travaux de Madame X sur la colline

Rue Pasteur 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal Forum du Fango