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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca86
26 juin 2008
26 juin 2008
Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielleChambre sociale
6789f3b5c2a5bdff9702ff42
16 janvier 2025
16 janvier 2025
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle FALEUR
Source officielleChambre 1-3
6364bae0e405357f749ea7b1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
NOV IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas FALQUE Me Patrick LADU Décision déférée à la Cour : Arrêt n°2022/100 de la chambre 1-3 de la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b46
28 février 2003
28 février 2003
Gabriel X..., agissant en tant que de besoin en son nom personnel", et pour Me Facques, agissant en qualité d'administrateur ad hoc de la société Sieleco transport, "intervenant volontaire", qui prient
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c800
26 février 2008
26 février 2008
TATI demeurant 60 rue de Londres 75008 PARIS représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me BOSSELUT Rodolphe, avocat au barreau de PARIS, toque : D719 Maître Denis FACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346f
25 février 2010
25 février 2010
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués-No du dossier 290047 Plaidant par Me Annick LECOMTE, membre de l'association FALQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c969
4 novembre 2008
4 novembre 2008
F.H.B. représentée par Maître FACQUES, ce dernier agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la S.A.
Source officielle20e chambre
602d2655decb093d15af8835
16 février 2021
16 février 2021
PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VING ET UN prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Christian FAUQUE
Source officielle3e chambre civile
63d37a75d1bc2605de4b49a8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[X] [R] Représentant : Me Karen FAUQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [H] [G] [Z] épouse [R] Représentant : Me Karen FAUQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTS S.C.A.
Source officielleChambre Premier Président
688d9cdfa7cb93066e44396c
1 août 2025
1 août 2025
D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le premier août deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Isabelle FALEUR
Source officielleChambre 1-4
665aba2397d59200081070d3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DBVB-V-B7D-BE2LD Ordonnance n° 2024/M Mme [K] [H] Représentée par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SAS HARMONIE DE L'HABITAT Représentée par Me Nicolas FALQUE
Source officielleChambre sociale
686f4c93d3976f57d00d3144
9 juillet 2025
9 juillet 2025
] représentée par Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : A l'audience publique du 2 juillet 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 9 juillet 2025, Madame Isabelle FALEUR
Source officielleChambre Premier Président
66a9d39a05566a2f16fd8815
30 juillet 2024
30 juillet 2024
DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le trente juillet deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Isabelle FALEUR
Source officielleChambre Premier Président
66bd9a181329d1cb8b24af0f
14 août 2024
14 août 2024
application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le quatorze août deux mille vingt quatre, A l'audience publique de la cour d'appel de REIMS où était présente et siégeait Madame Isabelle FALEUR
Source officielleChambre civile Section 2
64379d869477fe04f5cc633d
12 avril 2023
12 avril 2023
HARMONIE HABITAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA, Me Nicolas FALQUE,
Source officielle20e chambre
602d2655decb093d15af8832
16 février 2021
16 février 2021
PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VING ET UN prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Christian FAUQUE
Source officielle20e chambre
602d2655decb093d15af8833
16 février 2021
16 février 2021
PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VING ET UN prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Christian FAUQUE
Source officielle20e chambre
602d2655decb093d15af8834
16 février 2021
16 février 2021
PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VING ET UN prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Christian FAUQUE
Source officielle9e Chambre A
6162700118eff35429d864be
12 septembre 2013
12 septembre 2013
SEPTEMBRE 2013 N° 2013/733 Rôle N° 12/15442 LE GRAND PORT MARITIME DE [Localité 1] C/ [W] [M] Grosse délivrée le : à : -Me Nicolas FALQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d1
14 février 2002
14 février 2002
La Cour est saisie de l'appel interjeté par la SA GUERRA TARCY et par Maître FACQUES, es qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA GUERRA TARCY, à l'encontre du jugement rendu le 14 décembre
Source officiellePage 1 sur 149