Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fay-de-Bretagne à sa demande

[Y] au passif de la SCI du Fay a fait l'objet d'un rejet et n'a pas été admise au passif de la SCI du Fay à titre hypothécaire.

[J], gérant de la société Fady. *** Pour la période du 18 septembre 2013 au 31 janvier 2014, l'existence d'un contrat de travail liant M.

du prononcé de Mme VILLALBA, Greffière, APPELANTE : Mme [X] [M] née le 05 Janvier 1979 régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assistée de Me Fanny

La société FAMY est intervenue sur la carrière jusqu'en mars 1990.

; - condamné la SCI Vrajat-Faby-Labat au paiement de la somme de 4000 euros ; - débouté la SCI Vrajat-Faby-Labat de se demande de dispense de frais de procédure prévus à l'article 10-1 de loi n°65-557

Statuant sur l'appel régulièrement formé par Madame Fanny X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, section activités diverses, du 21 décembre 2001, dans un litige l'opposant à l'association

.-75020 PARIS Représenté par Me Cécile ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0338 Assisté sur l'audience par Me Hervé JOYET, avocat au barreau de PARIS, toque : C337 INTIMÉE Madame Fanny Y

PORCELAINES C / Fanny Y...

B... est divorcée et mère de trois enfants nés le 13 août 1997 (Anis), 27 janvier 2007 (Fady) et 21 janvier 2009 (C...), dont deux de nationalité française avec lesquels elle vit, Fady et C....

APPELANTE : Madame Fanny X...

Fanny du surplus de ses demandes ; Débouté la société DAIWA CORPORATE ADYISORY SAS de ses demande.

Ils rel vent ainsi "que la SARL FANNY SERVICES constituait un simple écran juridique qui ne recouvrait aucune entité économique autonome mais permettait la S.A.

-Z...un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant Fanny ; - ordonner, avant dire droit une mesure d'expertise psychologique de l'enfant Fanny ; - dire et juger qu'il ne convient pas d'accorder aux

Devant le juge d'instruction, Angélique H... et Fanny Z... confirmaient leurs accusations.

* * * SUR CE : De l'union libre de Madame Carole X... et de Monsieur Alain Y... sont nées : - Fanny le 12 février 2001, - Giulia le 2 novembre 2004.

Thomas X..., Mme Fanny X...

No : 06/05290 Minute No : 12M 197/07 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN - HECKER - BARRAUX - MEYER - HOONAKKER - ATZENHOFFER - STROHL - LANG - FADY - CAEN Me Paul LUTZ COUR D'APPEL