Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de33
18 mai 2011
18 mai 2011
cour : Jugement rendu (e) le 08 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 07/ 00288 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabrice
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88a9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
NHC immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 432 362 101 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabrice GRIMAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
643a42add83dbd04f5fb2a88
14 avril 2023
14 avril 2023
Commerce d'EVRY - RG n° 2019F00600 APPELANT Monsieur [I] [H] Né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] De nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Fabrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63bfb3495e2fbe7c900438b7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 432 362 101 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002ee
3 juillet 2024
3 juillet 2024
INTIMÉE : Société VIVASON GROUP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Fabrice
Source officielleChambre Commerciale
61625c92d64a6b1f51487707
27 mars 2014
27 mars 2014
05023 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GRIMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066f
10 mai 2013
10 mai 2013
La société Liebherr conclut à la confirmation du jugement en soutenant que la preuve d'un vice caché affectant la pelle mécanique qu'elle a fabriquée n'est pas rapportée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b8
31 janvier 2008
31 janvier 2008
GRIMAUD Me RAMILLON S. E. LA. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b2a
15 novembre 2001
15 novembre 2001
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d50
28 novembre 2013
28 novembre 2013
REMY Y..., SAS ILO TECHNOLOGY GS-iB résolution de vente Grosse délivrée à Maître GRIMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 --- =
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85410
25 janvier 2001
25 janvier 2001
encore du fait que la lettre d'embauche de Monsieur X... est établie sur papier à entête Manufacture Tourangelle de Confection et également Groupe INDRECO et qu'elle est signée de Monsieur Philippe GRIGAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fbc
9 février 2006
9 février 2006
GRIMAUD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da5
12 février 2002
12 février 2002
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
& ALEXIS GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Xavier LEBRASSEUR, du Cabinet MOUREU associés, avocats au barreau de Paris La Société MUTUELLES DU MANS IARD dont le siège social est situé 10 boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d9
28 mai 2008
28 mai 2008
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre Commerciale
5fd9f61630110237129386df
24 octobre 2019
24 octobre 2019
de pièces en plastique injecté, la SAS NOCENTE fabrique des moules composés de deux parties distinctes : un corps et une empreinte démontable qui s'adapte sur le corps du moule, le même corps pouvant
Source officielleChambre Commerciale
61635de9683f470e3416dc4f
9 juin 2011
9 juin 2011
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86434
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Fabrice D...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c7
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Fabrice D...
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64f17eff92dd7fd9692bbcaf
31 août 2023
31 août 2023
Il n'y a aucune fabrication faite avec du lait ». -Attestation de Mme [IE] du 1er décembre 2016, responsable RH indiquant M.
Source officiellePage 1 sur 13