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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253d0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE S.A.R.L
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253cc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE INTIMEE Nous, Caroline
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253ce
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE INTIMEE Nous, Caroline
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253dc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier ROMANI, avocat au
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253d6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253d8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame
Source officielleChambre 4-7
69973922cdc6046d47f95bfa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE APPELANTE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Fabien
Source officielleChambre 4-7
69973924cdc6046d47f95c21
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE APPELANT S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Fabien
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253d4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur
Source officielleChambre 4-7
6997379dcdc6046d47f939b9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE APPELANT S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Fabien
Source officielleChambre 3-1
65cdb9192425a700082583a5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[S] [L] Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Fabien CARLES [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous,
Source officielleChambre 1-9
6a192f0ecdc6046d4754dfd3
28 mai 2026
28 mai 2026
IMMO DIFFICILE INVESTISSEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc [M] Me Alexia PICCERELLE Me Fabien CARLES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise
Source officielleChambre 1-7
65aa204da34ad10008581777
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANTS Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE substitué par
Source officielleChambre 1-4
69f44aadcdc6046d472f21a1
30 avril 2026
30 avril 2026
SCI [Z] Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS
Source officielle11e chambre
603494595b10b3811f5bb74d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
N° 14/04325 MCP/AZ AFFAIRE : [Z] [I] C/ SAS CARL ZEISS MEDITEC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleChambre 1-7
6274bb2d2799a9057d5dce6d
5 mai 2022
5 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 2-4
69f2edf1cdc6046d470d5a75
29 avril 2026
29 avril 2026
DBVB-V-B7I-BNIKX Ordonnance n° 2026/M57 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne
Source officielleChambre 1-9
64a7af073bcaf505db69625a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CARRE CROISETTE C/ [I] [F] [C] épouse [G] [D] [K] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Fabien COLLADO Décision déférée à la Cour :
Source officiellePage 1 sur 35