Cour d'Appel · Chambre 4-7 — 3 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]







Chambre 4-7 N°2025 /M118

N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQ5



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 4] [Localité 2]

Représenté par Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE

APPELANT 

S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]

Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE

INTIMEE 



Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu les conclusions de désistement d'instance adressées par courriel RPVA au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 24 Juin 2025 par Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE, avocat de Monsieur [V] [B] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Vu les conclusions de désistement d'appel reconventionnel adressées par courriel RPVA au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 24 Juin 2025 par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE, avocat de la S.A.S. [1] dans lesquelles il accepte le désistement d'appel de l'appelant,



Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance de l'appelant ainsi que son acceptation par l'intimée et le désistement de l'appel reconventionnel de l'intimée et le dessaisissement de la Cour,



Qu'il convient de dire que les dépens seront supportés par l'appelant,



Qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

 

PAR CES MOTIFS



Donnons acte à l'appelant de son désistement,

Donnons acte à l'intimée de son désistement d'appel incident,

Constatons le désistement d'instance et d'actionet le dessaisissement de la Cour,

Condamnons Monsieur [V] [B] aux dépens,

Disons qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure 

civile.



Fait à [Localité 3], le 03 Octobre 2025.





Le greffier Le magistrat de la mise en état





Copie délivrée par courriel RPVA aux avocats ce jour.

Copie exécutoire délivrée aux avocats ce jour

Le greffier