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101 résultats pour « Etienne DE MASCUREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

6866137f27f49a37ec714e84

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N C E N° RG 24/02275 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Représentée par Me Louise BENNETT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240421 Assistée de Me Etienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca8e

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Etienne DE MASCUREAU, du barreau d'ANGERS Maître Patrick Z..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62d79ab171d9f5effbdf2975

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, substitué par Me Audrey PAPIN, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71220042, et Me Etienne

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

686dfcbd2abc72c5727a036f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'inscription au RG de première instance 23/00023 ARRET DU 08 JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Etienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff5

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Représentée par Maître Olivier LAVAL de la SCP LAVAL- FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Etienne DE MASCUREAU de la SCP A C R du barreau d'ANGERS, DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68df5f0d38ac3a658931dd47

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau D'ANGERS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0663d0451e8318d0e983

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

POLE DE LA FOUCAUDIERE [Adresse 1] [Localité 2] ASSOCIATION [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS et Me Etienne de MASCUREAU

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447c8cdc6046d472ee545

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[G], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4747396eb608bc0648

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Localité 4] Madame [N] [P] née le 06 Janvier 1983 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Madame [T] [P] née le 10 Juillet 1980 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Etienne

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67ee19676cff766e94e389d2

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

MOUTY CUP'S agissant en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71240121

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a065ed0451e8318d0e96f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : SAS TERRENA INNOVATION La Noëlle [Localité 1] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS et Me Etienne

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447cbcdc6046d472ee58c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CASTEL FRERES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d74717cdc6046d479cb9c1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

DISTRICO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU, substitué par Me Hugo

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66863cecb1dbbe3bae6001fa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la Société [8], désignée à cette fonction en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Angers en date du 5 juillet 2017 [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Etienne

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62c67bb8ca9bf2637903063d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

] [Localité 8] Représentée par Me Anne sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'ANGERS Maître Georges [E] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me [T] LANGLOIS et Me Etienne

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

697c6c11cdc6046d473a77d6

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RENNES, agissant poursuites et diligences de son bâtonnier en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Etienne

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63c8ede0dc5b777c90992e1a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Intimée, demanderesse à l'incident Représentée par Me Philippe LANGLOIS et Me Etienne

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eabaa0de54ff609f7c5a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : SA BANQUE CIC NORD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Etienne

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68de08af2efeaecfe68434b1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ACT E CONSEIL agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68de08ad2efeaecfe6843491

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

HYDRATOP prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle

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