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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6866137f27f49a37ec714e84
2 juillet 2025
N C E N° RG 24/02275 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Représentée par Me Louise BENNETT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240421 Assistée de Me Etienne
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8e
9 octobre 2008
représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Etienne DE MASCUREAU, du barreau d'ANGERS Maître Patrick Z..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire
Chambre A - Commerciale
62d79ab171d9f5effbdf2975
19 juillet 2022
audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, substitué par Me Audrey PAPIN, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71220042, et Me Etienne
686dfcbd2abc72c5727a036f
8 juillet 2025
d'inscription au RG de première instance 23/00023 ARRET DU 08 JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Etienne
6253cda5bd3db21cbdd93ff5
16 mai 2018
Représentée par Maître Olivier LAVAL de la SCP LAVAL- FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Etienne DE MASCUREAU de la SCP A C R du barreau d'ANGERS, DEMANDERESSE
Chambre A - Civile
68df5f0d38ac3a658931dd47
1 octobre 2025
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau D'ANGERS S.A.R.L.
653a0663d0451e8318d0e983
25 octobre 2023
POLE DE LA FOUCAUDIERE [Adresse 1] [Localité 2] ASSOCIATION [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS et Me Etienne de MASCUREAU
69f447c8cdc6046d472ee545
29 avril 2026
[G], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat
68f07f4747396eb608bc0648
15 octobre 2025
Localité 4] Madame [N] [P] née le 06 Janvier 1983 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Madame [T] [P] née le 10 Juillet 1980 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Etienne
67ee19676cff766e94e389d2
2 avril 2025
MOUTY CUP'S agissant en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71240121
653a065ed0451e8318d0e96f
Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : SAS TERRENA INNOVATION La Noëlle [Localité 1] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS et Me Etienne
69f447cbcdc6046d472ee58c
CASTEL FRERES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat
69d74717cdc6046d479cb9c1
7 avril 2026
DISTRICO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU, substitué par Me Hugo
66863cecb1dbbe3bae6001fa
2 juillet 2024
la Société [8], désignée à cette fonction en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Angers en date du 5 juillet 2017 [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Etienne
62c67bb8ca9bf2637903063d
5 juillet 2022
] [Localité 8] Représentée par Me Anne sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'ANGERS Maître Georges [E] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me [T] LANGLOIS et Me Etienne
697c6c11cdc6046d473a77d6
28 janvier 2026
L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RENNES, agissant poursuites et diligences de son bâtonnier en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Etienne
63c8ede0dc5b777c90992e1a
18 janvier 2023
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Intimée, demanderesse à l'incident Représentée par Me Philippe LANGLOIS et Me Etienne
6684eabaa0de54ff609f7c5a
DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : SA BANQUE CIC NORD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Etienne
68de08af2efeaecfe68434b1
ACT E CONSEIL agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat
68de08ad2efeaecfe6843491
HYDRATOP prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau
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