MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. ETCHEVERRY JB & FILS S.A.

de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER, cadre greffier,

[V] à la charge de la SARL ETCHEVERRY.

Par acte d'huissier le 7 septembre 2021, la SCI ETCHEVERRY a fait assigner Mme [C] [T], M.

[Z] [U], Mme [S] Cazalaa-[H], Mme [J] [I], Mme [A] [V], Mme [X] [Y], M.

[F] [D] Représentée par Me Antoine ETCHEVERRY de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN M.

de la SELARL ETCHEVERRY, avocat au barreau de BRIVE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C870852024001239 du 05/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité

RG N : 14/ 52-14/ 53 AFFAIRE : Mme Virginie X... veuve Y...

GS/MLL demande en réparation du préjudice causé par l'inexécution des obligations d'une société relatives au plan de vigilance Grosse délivrée Me ETCHEVERRY

RG N : 12/ 00061 AFFAIRE : Mme Sophie X... épouse Y..., M. Mario Manuel Y...

Jonathan ROBERTSON, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Mme Corinne STRUNK, conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

Jonathan ROBERTSON, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Mme Corinne STRUNK, conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

Jean-Michel ETCHEVERRY, premier président, M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Jonathan ROBERTSON, Conseiller M.

APPELANT : d'un jugement rendu le 16 Septembre 2022 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de BAYONNE (n°RG 20/00244) Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Maïder ETCHEVERRY

G E et Mme H E née F, ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions par lesquelles le ministre des affaires étrangères et l'office national des anciens combattants et victimes de

A C, représenté par la SCP d'avocats Etcheverry - Etchegaray, agissant par Me Etcheverry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 8 février 2022 ; 2°) de faire

Jean-Michel ETCHEVERRY, premier président, M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Jonathan ROBERTSON, Conseiller M.

[T] et Mme [S] ont assigné M.