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684 résultats pour « Estelle MARGERIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

62ad6d2a552b2c05e5785a68

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

représentée Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MEAUX dans un litige l'opposant à : Maître [H] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Estelle

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

69f4481dcdc6046d472eeb90

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447fccdc6046d472ee91a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89108

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

Sylviane Marie-Elisa épouse Z... née le 15 Octobre 1951 à THUMERIES Fille de X... Pierre et de A... Estelle De nationalité française, mariée Kinésithérapeute ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dbe

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Représenté par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 Monsieur Yves Louis, Marie Y... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e438

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Géraldine Marie Bernadette Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef03

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Elle rappelle qu'Estelle est étudiante et que ses charges sont élevées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e6f1c2315e26d1a1ca

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par dernières conclusions n°3 remises au greffe et notifiées par voie électronique le 17 mars 2025, la société Estel demande à la cour de : A titre principal : Juger que ni son état de cessation des

Source officielle
CA

Chambre Civile

64a66071bbd03a05db965300

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Exp + GROSSES le 03 JUILLET 2023 à Me Estelle GARNIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 03 JUILLET 2023 N° : - 23 N° RG 23/

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CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d41

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Monsieur Christophe X...venant aux droits de Bernard X..., décédé le 18 février 2015 né le 24 Octobre 1969 à LAGNY SUR MARNE demeurant ...SUR MARNE Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL

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CA

Chambre des Urgences

63b67786a853827c9026d1f0

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER ARRÊT RECTIFICATIF du 4 JANVIER 2023 n° : 20/23 - RG 22/02404 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVFC

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CA

Référés Premier Président

6309b40ea521cdc5630b7aa8

Appel

25 août 2022

25 août 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RECTIFICATIVE Rendue publiquement le vingt cinq août deux mille vingt deux par Mme Estelle

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CA

12e chambre

65449d9bc71a6a83181c8fc2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le travail sur les boîtes Estée Lauder devra être une collaboration entre [Localité 5] et [Localité 10] Sales'.

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CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04c2182c005de24d054

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

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CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f9

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

Madame Micheline B...épouse X... ... 77390 COURTOMER représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Michel TUBIANA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1657 Mademoiselle Estelle

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Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf6

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

G : 10/ 08440 Mme Estelle Sylvie X... épouse Y... C/ M. Sébastien Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94039

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Représenté par Me Estelle Y..., avocat au barreau de PARIS Assisté sur l'audience par Me Denis Z... de l'AARPI A...

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90269

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Sa situation avait été signalée aux autorités judiciaires, car le couple qu'elle formait à l'époque, avec son mari M. B..., ne parvenait pas protéger Estelle de leur conflit.

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CA

Chambre Commerciale

69fad094cdc6046d47bf73f5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du 30 AVRIL 2026

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f48bb551627057d32de96

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Estelle DE REVEL, Conseiller, chargés du rapport.

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