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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Délég.Premier Président
69cf6a6ccdc6046d47f4a90b
2 avril 2026
2 avril 2026
Del Do [Adresse 2] représentée par Me Erwann DEL DO, avocat au barreau de PARIS Société MPV LIMITED OÜ, société de droit estonien, dont le siège social est sis [Adresse 3], Estonie, représentée par
Source officielle2ème Chambre
635237ac8c924eadffcc4a3f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[G] [H] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Grégory DUBERNAT -Me Erwan
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835210876004f131a617a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°428 N° RG 20/00708 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QN65 SELARL ERWAN FLATRES C/ M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa316
23 octobre 2024
23 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00819 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE7X GROSSES le aux avocats N° 83-24 ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69726b0acdc6046d4751a1bb
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[G] a été déclarée recevable le 16 octobre 2025, et sur décision du 21 novembre 2016, un moratoire de deux ans a été proposé.
Source officielle2ème Chambre
6698b072e6ed70c67f6449b9
16 juillet 2024
16 juillet 2024
plusieurs entreprises et notamment à : - la SARL MSE ; - la SARL Bytyqi ; - la SARL Alpes Méditerranée charpentes ; - la SARL Gecap Sud ; - la société Isol plaques ; - la SARL Lavigna ; - la SARL Erkan
Source officielleCHAMBRE CIVILE
688c50447cf5497475e62323
31 juillet 2025
31 juillet 2025
EUROPEPS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, RCS DE [Localité 5] 511 803 173 [Adresse 8] [Localité 4] représentés par Me Erwan VIMONT, SELARL LEX
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fe295447524731ad68
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MM [O] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS de [Localité 3] 487 974 123 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Erwan VIMONT, SELARL LEX ALLIANCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c58b3c369c7f74996e6c
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 789 729 472 Représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocate au barreau de PARIS, toque A 377 Assistée de Me Erwann
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfe5d49e0104f58f01c5
3 avril 2023
3 avril 2023
La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Elle est motivée et notifiée à l'intéressé.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c926
22 mai 2008
22 mai 2008
X..., né le 4 juin 1948 à Papeete, de nationalité française, chef de service, demeurant 27 Del Aventura Irvine 32606-8828 92710 Californie (USA) ; 4- Madame A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6444cde4277d1bd5a0
15 avril 2022
15 avril 2022
39 avenue de la République 78230 LE PECQ représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148, avocat postulant assistée de Me Erwan
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867251eeae4f1309d006
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CLAYES INVEST RCS de Paris n°399 068 881 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Christofer CLAUDE, avocat plaidant inscrit
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a062ed0451e8318d0e8d3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
RIO, SELARL RODAS - DEL RIO, avocate plaidante au barreau de PARIS SA AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société GRANDOU CERTAIN RCS NANTERRE 722 057 460 [Adresse 9] [Localité 24]
Source officielle4ème Chambre
69732b00cdc6046d4764f8d8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Erwan
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd50
5 mai 2008
5 mai 2008
08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le cinq Mai deux
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69676408cdc6046d473da99f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Association [10] [Adresse 14] [Localité 2] Représentée par Me Marie CONTENT, avocat au barreau de PARIS, toque : J98 INTIME Monsieur [X] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Erwan
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e4d
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Erwan B...étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a52
8 septembre 2014
8 septembre 2014
VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 250 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01974 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5b
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Erwan A... étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Source officiellePage 1 sur 2