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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed9
18 janvier 2007
18 janvier 2007
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/0003708 du 10/09/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) INTIMÉE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Erik
Source officielle1re chambre civile
65a0ea915bbe450008b2cdac
9 janvier 2024
9 janvier 2024
32] (25) [Adresse 21] [Localité 32] Monsieur [T] [M] venant aux droits de Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 32] (25) [Adresse 10] [Localité 13] assistés de Me Erik
Source officielle1ère Chambre
6684eabea0de54ff609f7c84
2 juillet 2024
2 juillet 2024
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) Madame [S], [N] [F] née le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Erik
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328c
19 mai 2016
19 mai 2016
RG N : 15/00571 AFFAIRE : SA SELI. C/ SCI LA PLACE JEAN DE BERRY TRAVAUX Grosse délivrée à Me M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e327
29 juin 2011
29 juin 2011
Serge Y..." ... " C/ S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b1
11 avril 2013
11 avril 2013
née le 17 Juillet 1969 à RIS ORANGIS (91) (91130) de nationalité française ... 69730 GENAY représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER SARL
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87163
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Cette pièce n'apporte aucune précision sur la fraude reprochée au salarié -une attestation rédigée le 24/09/2001 par Isabelle SERIS faisant état pour Serge X... d'un retard du 07/09/2001, et du fait
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87166
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Cette pièce n'apporte aucune précision sur la fraude reprochée au salarié -une attestation rédigée le 24/09/2001 par Isabelle SERIS faisant état pour Serge DUBOIS d'un retard du 07/09/2001, et du fait
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce0
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Eric X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dade
4 avril 2011
4 avril 2011
RG N : 10/ 00449 AFFAIRE : Eric X... C/ Caroline Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93750
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Serge X... a relevé, à l'encontre de la société ERI, appel de ce jugement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61636a9222908a2ec611e8ef
19 mai 2011
19 mai 2011
La société SERIS SECURITY a contesté ces deux chefs de redressement par lettre du 25 juin 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029c
12 février 2013
12 février 2013
Serge Y... ont été convoqués à l'audience du 5 février 2013 par lettres recommandées du greffe dont ils ont respectivement accusé réception aux dates suivantes : M. Serge Y..., le 18 avril 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d88c
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Juvenal X..., Christian Serge Z... et Faïcal A... à payer à Patrice Y... une contribution de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Eric Juvenal X...,
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Serge Louis X..., Me Maître Roland Y..., pris en qualité de liquidateur à la L. J. de M. Gilles X..., Mme Jacqueline Z... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c0
7 mars 2011
7 mars 2011
.-23160 SAINT SEBASTIEN représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUERET APPELANT d'un jugement rendu le 22 JANVIER 2010 par
Source officielleCour d'Appel
Madame Hélène X... épouse Y... Monsieur Philippe Yc/Madame Lucienne Z
6253cd02bd3db21cbdd91ff8
11 février 2015
11 février 2015
Monsieur Stéphane, Eric, Marie, Pierre A... Monsieur Charles, Eric, Marie, Olivier A... Monsieur Hughes, Eric, Marie, Pierre A... Monsieur Arthur, Eric, Marie, Philippe A...
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875a0
7 juin 2005
7 juin 2005
SOUDEIX (S.E.B.S.) c/ Monsieur Eric Y... S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89790
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Monsieur Eric X... ...
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025dfe
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[S] [A] [D] Représentant : Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [Y] [M] Représentant : Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [J] [X] [D] Représentant : Me Serge DREVET
Source officiellePage 1 sur 29