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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8653b
1 octobre 2002
1 octobre 2002
xxxxxxxxxx à LE PLESSIS ROBINSON 9 rue du Château 45420 BONNY SUR LOIRE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me BERAHYA-LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME: Maître Eric
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd54b6a90a057d2a5a14
26 avril 2022
26 avril 2022
commerce, ordonné les mesures de publicité légales, dit que l'exécution provisoire est de droit, employé les dépens en frais privilégiés de procédure collective ; intimant la SELARL Ilirio Légal et Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857aa
11 juin 2001
11 juin 2001
La banque a déclaré sa créance à la SCP Eric MARGOTTIN - Franklin BACH, ès-qualités de liquidateur de M. Laurent Y....
Source officielleCour d'Appel
Mahmoud Xc/Maître BACH
6253c860bd3db21cbdd851a2
25 septembre 2000
25 septembre 2000
INTIMES: SCP Eric MARGOTTIN Franklin BACH, prise en la personne de Maître BACH, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ecd
3 décembre 2001
3 décembre 2001
Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 05 Juillet 2000 -7> ARRET RENDU LE 03 Décembre 2001 APPELANTE: SCP MARGOTTIN - BACH, prise en la personne de Me BACH ès-qualités de liquidateur de la Ste X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f7
28 février 2001
28 février 2001
ANGERS du 07 Mars 2000 ARRÊT RENDU LE 28 Mai 2001 APPELANTE : SCP ERIC MARGOTTIN-FRANKLIN Y... prise en la personne de Me Franklin Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85901
16 octobre 2001
16 octobre 2001
, prise en la personne de Me Eric MARGOTTIN, lui-même pris ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556f
23 avril 2001
23 avril 2001
C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE, SCP ERIC MARGOTTIN-FRANKLIN BACH Jugement du T.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85696
28 mai 2001
28 mai 2001
SYNDEX, MARGOTTIN-BACH, S.A. FINANCIERE SAC ET THIERRY Jugement du T.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d7
7 janvier 2002
7 janvier 2002
La SCP Eric MARGOTTIN-Franklin B..., prise en la personne de Maître B..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société HEREMA, sollicite la confirmation des décisions entreprises et la condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8568f
21 mai 2001
21 mai 2001
X... ont interjeté appel de cette décision. *] Par conclusions déposées le 6 avril 2001, la SCP Eric MARGOTTIN - Franklin BACH, mandataires judiciaires, prise en la personne de Me Franklin BACH, ès-qualités
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad4
5 novembre 2001
5 novembre 2001
MARGOTTIN et Franklin BACH, mandataires judiciaires, prise ès-qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624c
4 mars 2002
4 mars 2002
TOP CHIMIE ZA rue d'Amiens 60120 BRETEUIL SUR NOYE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour INTIMES : SCP Eric MARGOTTIN et Franklin BACH, mandataires judiciaires prise en la personne
Source officielle2ème chambre
6440d85ce704a005d1ed7215
19 avril 2023
19 avril 2023
Me Mariotti es-qualités a relevé appel du jugement rendu le 13 juin 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cef
13 novembre 2007
13 novembre 2007
La Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de la Loire (la Caisse d'épargne) a déclaré, le 4 août 2003, entre les mains de la SCP Margottin-Bach prise en la personne de Me Z..., désignée mandataire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d578
18 mai 2022
18 mai 2022
MARGOTTIN, membre de la SCP [T], ès qualités de liquidateur de l'EURL Transports [B] immatriculée au RCS de RENNES sous le n°429 22 433 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Lara
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884d8
21 février 2006
21 février 2006
Z... 7, Route de la Ravine Sèche 97425 LES AVIRONS Tous deux représentés par Me Dominique RIVIERE ( avocat au barreau de Saint Denis ) INTIMÉ : Monsieur Jean Yves A... 28 impasse des Margosiers 97427
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MOXI S.C.I. HERONc/S.E
65b20a38c4cf860008dff375
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par courrier du 18 juin 2019, la société [C] [K], ès qualités, a indiqué à la SCI Heron que le bail ne serait pas poursuivi, et que les locaux seraient restitués.
Source officielle3ème chambre A
6a226257cdc6046d4739240a
4 juin 2026
4 juin 2026
d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 843 481 714,prise en la personne de Maître [A] [G], ès
Source officielle