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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63c79bccda31367c908eb849
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ & CASTRES, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1a05d6f7f678d494f2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
808 352 553 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 Représentant : Me Emmanuelle
Source officielleChambre 1-2
651fa4f7c601f083189914d6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
représentée par Me Samira KEITA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8c
26 avril 2017
26 avril 2017
Boulevard Galliéni 92130 ISSY LES MOULINEAUX Ayant pour avocat postulant Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI du barreau d'ORLÉANS Représentée par Maître Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X
6253cd9bbd3db21cbdd93d95
27 octobre 2017
27 octobre 2017
ayant son siège au 51 Rue Louis Blanc-92400 COURBEVOIE Représentée par Me Alain FRECHE de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R211 Assistée sur l'audience par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bb5
28 octobre 2014
28 octobre 2014
. **** ENTRE : APPELANT : MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX non comparant représenté par Monsieur Emmanuel MORVAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91baa
28 octobre 2014
28 octobre 2014
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX non comparanr représenté par Monsieur Emmanuel MORVAN par délégation, et par Me Yvonnick GAUTIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bb0
28 octobre 2014
28 octobre 2014
. **** ENTRE : APPELANT : MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX non comparant représenté par Monsieur Emmanuel MORVAN
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bbc
28 octobre 2014
28 octobre 2014
. **** ENTRE : APPELANT : LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX non comparant représenté par Monsieur Emmanuel MORVAN par
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bbd
28 octobre 2014
28 octobre 2014
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX non comparant représenté par Monsieur Emmanuel MORVAN par délégation, et par Me Yvonnick GAUTIER
Source officielle4e chambre 2e section
642e760e8b510604f5bc2033
5 avril 2023
5 avril 2023
la S.A 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 et Me Emmanuelle
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17de
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège représentée par Me Samira KEITA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Emmanuelle
Source officielleChambre 1-2
627df70e0d41e0057d43e165
12 mai 2022
12 mai 2022
IMMOBILIER, Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège scoial est sis [Adresse 3] représentée par Me Ludmilla HEUVIN, avocat au barreau de GRASSE assistée par Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
69d9ddfdcdc6046d47d95bc9
9 avril 2026
9 avril 2026
légaux en exercice domiciliés en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ad
6 février 2017
6 février 2017
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69621788cdc6046d47d3689e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : P0499 assistée de Me Marie-josé GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0211 Société EMMAUS HABITAT [Adresse 22] [Localité 23] Représentée et assistée de Me Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre civile
627b552076c5d9057df7ffce
10 mai 2022
10 mai 2022
] N° SIRET : 504 731 936 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Emmanuelle
Source officielle4e Chambre A
603673663ab518153351d687
22 octobre 2015
22 octobre 2015
domicilié en cette qualité audit siège, prise en son agence régionale de [Localité 2] sise, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Emmanuelle
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c074cdc6046d4787bc2b
16 avril 2026
16 avril 2026
RCS de NANTERRE : 562 091 546 [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 20416 Plaidant : Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66061bbd03a05db965297
5 juillet 2023
5 juillet 2023
BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Joëlle DOAT, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière Vu la procédure en instance
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