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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 3
671b359b2edfb0b58c05eed7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/06537 rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 15 Mai 2024 Appelants : Madame [C] [G], représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603457af79a256470db3de3f
16 décembre 2016
16 décembre 2016
légale de son enfant mineur, [I] [Y], né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c5913c369c7f74996e93
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Intimés : Monsieur [N] [B] [P] [C], représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210318 Société M ADVOCATES OF LAW, représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69005c1d2481d356bd1701d0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PIASA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 ORDONNANCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67061e54fde28ee4207112e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PIASA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 ORDONNANCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971f5a7cdc6046d4739b46a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
AUTO ECOLE CROIX DE CHAVAUX (AECC) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63d22a8d9b3c8605deec1fcf
25 janvier 2023
25 janvier 2023
en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 411 150 352, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60342c66566ffd1e4cc3ad3e
27 janvier 2017
27 janvier 2017
le [Date naissance 1] 1927 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Fabrice NICOLAI, avocat au barreau de PARIS, toque E1991 Ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62624877b1a50c277d4c5c9a
21 avril 2022
21 avril 2022
Jugement du 15 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/05983 APPELANTE SASU PERIAL ASSET MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603457af79a256470db3de3e
16 décembre 2016
16 décembre 2016
2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/10221 APPELANT Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616274057705f25f43643fe9
20 décembre 2013
20 décembre 2013
INTIMÉES SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de Paris, toque L0034 assistée de Me Emmanuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1cd85cdc6046d47896cc3
16 avril 2026
16 avril 2026
HOMYA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 - N° du dossier
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c10983bf9fd47c90a13c3f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Plaidant par Me Laurent WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [K] [H] [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b066d
16 juin 2017
16 juin 2017
FARTHOUAT - FALEK, avocate au barreau de PARIS, toque : E0040 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie ABBAL, avocate au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocate au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b066e
16 juin 2017
16 juin 2017
FARTHOUAT - FALEK, avocate au barreau de PARIS, toque : E0040 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie ABBAL, avocate au barreau de PARIS Substituée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocate au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0670
16 juin 2017
16 juin 2017
FARTHOUAT - FALEK, avocate au barreau de PARIS, toque : E0040 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie ABBAL, avocate au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocate au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0673
16 juin 2017
16 juin 2017
FARTHOUAT - FALEK, avocate au barreau de PARIS, toque : E0040 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie ABBAL, avocate au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocate au
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68e8949cd8f6cc6d55dd3ecc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09055 APPELANT Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f63
16 mars 2018
16 mars 2018
Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 SARL JMELI IMMO Société à responsabilité limitée, enregistrée au RCS de PARIS, représentée par la SCP CANET MORAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68e5f009940fdbe4ba077825
7 octobre 2025
7 octobre 2025
KLAXCAR FRANCE [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 INTIMEE Madame [B] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée
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